JO N° 2012-010 / 2012

DECRET n° 2011-425 du 30 novembre 2011 portant organisation du ministère de I'Industrie. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Industrie; Vu la Constitution; Vu le décret n° 2010-01 du 4 décembre 2010 portant nomination du Premier Ministre; Vu le décret n° 2011-101 du 1 juin 2011 portant nomination des membres du Gouvernement ; 8 mars 2012 Vu le décret n° 2011-118 du 22 juin 2011 portant attributions des membres du Gouvernement; Le Conseil des ministres entendu, DECRETE: Article premier. - Pour l'exercice de ses attributions, le ministre de l'Industrie dispose d'un cabinet, de services rattachés, d'un secrétariat général, de directions générales, de directions centrales et de services extérieurs qu'ilest chargé d'organiser par arrêté. CHAPITRE PREMIER Le cabinet Art. 2.- Le cabinet comprend: -un chef de cabinet; -cinq conseillers techniques; - un chargé de mission; -un chef de secrétariat particulier. CHAPITRE II Les services rattachés au cabinet Art. 3.Les services rattachés sont: -l'inspection générale; - la direction des Affaires administratives et financières ; -le service juridique; - le service de la Communication; -le service de la Documentation et des Archives; Art. 4.-L'Inspection générale est chargée: -de contrôler le fonctionnement de l'ensemble des structures du ministère; - d'exécuter, sur instruction du ministre, toutes missions jugées nécessaires. L'Inspection générale est dirigée par un inspecteur général nommé par décret pris en Conseil des ministres. Il a rang de directeur général d'Administration centrale. L'Inspecteur général est assisté de cinq inspecteurs techniques nommés par décret pris en Conseil des ministres. Ils ont rang de directeur général adjoint d'Administration centrale. Art. 5.- La direction des Affaires administratives et financières est chargée: -d'élaborer, de suivre et d'exécuter le budget; -de suivre les projets et d'en rechercher le financement; - de gérer le matériel, les équipements et le patrimoine et de veiller, à leur entretien et maintenance; -de gérer les ressources humaines; - de veiller à la formation continue et à l'organisation des stages au profit du personnel du ministère. La direction des Affaires administratives et financières est dirigée par un directeur nommé par décret pris en Conseil des ministres. II a rang de directeur d' Administration centrale. La direction des Affaires administratives et financières comprend deux sous-directions : -la sous-direction du Budget et du Patrimoine; -la sous-direction de la Formation et des Ressources humaines. Les sous-directions sont dirigées