2 actes(s)
29 texte(s)
23 mai 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(11 texte(s))
DECRET n°2022-156 du 3 mars 2022 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-176 du 26 mars 2021 portant nomination
DECRET n°2022-154 du 1er mars 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
DECRET n°2022-146 du 28 février 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
DECRET n°2022-147 du 28 février 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.
DECRET n°2022-151 du 28 février 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution .
DECRET n°2022-143 du 28 février 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme.
DECRET n°2022-144 du 28 février 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
DECRET n°2022-145 du 28 février 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
DECRET n°2022-869 du 15 décembre 2021 fixant les seuils de référence de validation et d'approbation dans le cadre de la passation des marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n°2021-870 du 15 décembre fixant les modalités de constitution des garanties et de révocation des garants dans les marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat
LOI n°2021-413 du 13 août 2021 modifiant la loi n° 63-527 du 26 décembre 1963 portant fixation des peines applicables à certaines infractions commises en matière de police de la cireulation
Partie Non Officielle
(18 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0979/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : Société coopérative Sikaglowan de Daloa Sigle : SCSD ou SOCOSIDA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0828/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°42 2021 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquêt officielle n°067 du 8 novembre 2021, validée par le comité de gestio foncière rurale de Sassandra le 25 mars 2022, sur la parcelle d'un superficie de 15ha 78a 06ca à Missehi.
RECEPISSE DE DEPOT N°041/DAA/DAJRI/2022 portant déclaration du Syndicat des Agriculteurs de Côte d'Ivoire (SYNACI) n LE MINISTRE, GOUVERNEUR DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 d'orientation sur l'organisation générale de l'Administration territoriale ; Vu la loi n° 2014-453 du 5 août 2014 portant statut du district auto- nome d'Abidjan ;
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION n°0728/PA/SG/D2 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 e la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, tteste qu'il a ete depose dans ses services aux fins d'en recevoir n récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0763/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION N° 0643/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et du règlement de l'association dénommée «FONDATION GBLA POUR LA SANTE, L'EDUCATION, L'ENVIRONNEMENT ET LA VIE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°12/PB/SG1/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative
ARRETE n°1545/MIS/DGAT/DGA/DAG/SDVA portant modification des statuts, règlement intérieur et de l'organe dirigeant de l'association sportive dénommée «HIRE FOOTBALL CLUB (HIRE FC)».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°033/P.BKE/CAB Le préfet de région de Gbckê, préfet du département de Bouaké conformement d'une part, a la loi n°60 du 21 septembre 1960 relative aux association et d'autre part, aux instructions contenues dans la circu- aire n°150/INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0767/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de éclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°29/PB/SG1/DAG1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne recépissé de declaration à l'association définie comme uit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux ssociations :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2020 000 044 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°125 du 12 février 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 9 décembre 2020, sur la parcelle n°56 d'une superficie de 04ha 16a 32ca à Zambakro.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°003/PB/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso-
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION n°0704/PA/SG/D2 Le préfet de région, le préfet du département d'Abidjan, conformé ment à l'article 8 alinea 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 rela tive aux associations, atteste qu'il a ete depose dans ses services aux fin d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'associatior dénommée : « ONG LES GEDEONS » dont le siège est fixé à Abidjan tél : 47 74 63 58 / 58 37 04 90.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°63/PBCAB Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°63/PBCAB Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
JO Ordinaire
N° 2022-041 / 2022
Numéro
2022-041
Date
23 mai 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
29