3 actes(s)
29 texte(s)
18 avril 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DECRET n° 2021-583 du 6 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles.
DECRET n°2021-584 du 6 octobre 2021 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline de l'Administration des Eaux et Forêts.
DECRET n° 2021-585 du 6 octobre 2021 définissant les condi- tions et les modalités de transformation et de commercialisa- tion des produits forestiers.
DECRET n° 2022-27 du 12 janvier 2022 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « ORCA GOLD CDI SARL » dans les départements de Boundiali, Dianra et Korhogo.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
ARRETE n° 21-00084/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à l'ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYES DE COM- MERCE (ASEC MIMOSAS), 01 BP 2172 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 20 834 m2, sise à ADJIN PALMERAIE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 222 925 de la circonscrip- tion foncière d'Allobé.
ARRETE n°16-9062/MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/KAJI accor- dant à M. AMBEU Alexis, 23 BP 1500 Abidjan 23, la conces- sion définitive du lot n° 159 de l'îlot n° 15, d'une superficie de 600 m2, du lotissement d'AKOUEDO PALMERAIE 25 HA PARTIE SUD, commune de Cocody, objet du titre foncier n° 204 475 de la circonscription foncière de Riviera.
ARRETE n°15-4343/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/DBEI accor- dant à M. Aboud Dramane FOFANA, 01 BP 1266 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 2578 de l'ilot n° 212 du lotissement de DJOROGOBITE 1, commune de Cocody (titre foncier n° 203 315 de la circonscription foncière de Cocody).
Partie Non Officielle
(22 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42 2021 000 006
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42 2022 000 001
ARRETE n°0789/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TUNISIE-COTE D'IVOIRE (CCI TUNISIE- COTE D'IVOIRE)
ARRETE n° 0773/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée « CHRIST MEDIATEUR DES MINISTERES INTERNATIONAUX EN COTE D'IVOIRE ».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0730/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0649/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0275/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0146/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE n°2001/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée « ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE SUNITE YOROUBA EN COTE D'IVOIRE (ACOSY-CI)».
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 046
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1324/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2021 000 015
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°380/RG/PG/SG/D1/B2
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0962/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°016/P-KFAO/CAB Le préfet du département de Koun-Fao soussigné, en exécution de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal du 1e juillet 1999, donne conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, un récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0433/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 048
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°021/BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2016 000 335
ARRETE n° 458/INT/DGC/DVCOM/SDER portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « CENTRE INTERNATIONAL DE COMMUNICATION DES ŒUVRES ET MISSIONS (CICOMIS) ».
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
JO Ordinaire
N° 2022-031 / 2022
Numéro
2022-031
Date
18 avr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
29