4 actes(s)
4 texte(s)
16 mai 2022
Aperçu — Page 1 sur 4+
JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
Page 1 / aperçu
Accédez au document complet en obtenant un code d'accès
Accéder au document complet — 100 FCFA
Paiement sécurisé · Accès immédiat · 7 jours
L'aperçu ci-dessus est fourni à titre informatif uniquement. La reproduction, la distribution
ou l'utilisation non autorisée du contenu des Journaux Officiels est interdite.
© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n° 2021-472 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère délégué auprès du ministère d'Etat, ministère des Affaires étrangères, de l'Intégration africaine et de la Diaspora, chargé de l'Intégration africaine.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 21-01306/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEKI accordant à Mme KOUABLE Clarisse Gueu épouse LOA, CP 22 B.P. 1158 Abidjan, la concession définitive du lot n° 3458 de l'îlot n° 303 d'une superficie de 400 mètres carrés, du lotissement «AKOUPE ZEUDJI RESIDENTIEL », commune d'Anyama, objet du titre foncier n° 205 883 de la circonscription foncière d'Anyama.
ARRETE n° 21-00765/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à l'ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYES DE COMMERCE (ASEC MIMOSAS), 01 B.P. 2172 Abidjan 01, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 45 000 mètres carrés, sise à Adjin Palmeraie, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 222 924 de la circonscription foncière d'Allobé.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE DE MANSA BANK AU TITRE DU PREMIER SEMESTRE 2022
Partie Non Officielle
(0 texte(s))
Aucun texte indexé dans cette rubrique
JO Ordinaire
N° 2022-039 / 2022
Numéro
2022-039
Date
16 mai 2022
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
4