3 actes(s)
15 texte(s)
19 mai 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
DECRET n° 2022-50 du 19 janvier 2022 portant ratification de l'Accord de coopération entre le Gouvernement de la Répu- blique de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'Etat du Qatar dans le domaine de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, signé le 17 septembre 2018 à Doha.
DECRET n° 2022-51 du 19 janvier 2022 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2000200004603 d'un montant de 30.220.000 Euros, soit 19.823.020 540 francs CFA, conclu le 21 décem- bre 2021 entre la Banque africaine de Développement et la Répu- blique de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2022-28 du 12 janvier 2022 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « ZS RESSOURCES SARL » dans les départements de Touba et Séguéla.
DECRET n° 2022-01 du 6 janvier 2022 portant nomination du président de l'Autorité nationale de régulation des Marchés publics.
DECRET n° 2021-787 du 8 décembre 2021 déterminant les mesures de conservation durable des ressources halieutiques.
DECRET n° 2021-795 du 8 décembre 2021 fixant les modalités de création, d'aménagement et d'exploitation des aires de pâturage exclusives et des sites de pâturage privés.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 20-10978/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE accordant à M. NOUFE Sié, 06 BP 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot 1337 bis de l'ilot 156 bis, d'une superficie de 510 m2, du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 383 de la circons- cription foncière d'Allobé.
ARRETE n° 15-0832/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/AKF accordant à M. BAGAYAN Hamidou, 13 B.P. 1688 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 695, de l'ilot n° 79 du lotis- sement de « PAILLET IHI», commune d'Adjamé, titre foncier n° 200 194 de la circonscription foncière d'Adjamé.
Partie Non Officielle
(7 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION Suivant récépissé de déclaration d'association n° 0883/MIS/DGAT/ DAG/ SDVA, le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 69 2020 000002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 001, du 7 mai 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kagbolodougou, le 27 décembre 2021 sur la parcelle n° 001/DFR/SP-KAG d'une superficie de 55ha 88a 17ca, à Nongofiguékaha.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 036
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 312017 000007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 144, du 27 février 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Saïoua, le 28 septembre 2021 sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 51ha 47a 63ca, à Derahio.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09/2018/000036
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0229-/PA/SG/D2 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services un dossier constitutif d'une association dénommée
ARRETE n° 19-030/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. SANGARE Jierrim, la concession définitive du lot n° 432, ilot n° 33, du lotisse- ment de « CITE MED », commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 7559 de la circonscription foncière de Bassam. LE PREFET DU DEPARTEMENT DE GRAND-BASSAM,
JO Ordinaire
N° 2022-040 / 2022
Numéro
2022-040
Date
19 mai 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
15