République de Côte d'Ivoire  —  Secrétariat Général du Gouvernement

JO N° 2020-048 / 2020

3 actes(s) 1 texte(s) 15 juin 2020
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle (0 texte(s))
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ARRÊTÉ n°23-03368/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY accordan à la SOCIÉTÉ CIVILE IMMOBILIÈRE DONGUI (SCI DON GUI), 27 BP 616 Abidjan 27, la concession définitive de la par celle de terrain d'une superficie de 3 154 m2, sise à Kassemblé commune de Songon, objet du titre foncier n°210 473 de l circonscription foncière de Songon.
ARRÊTÉ n°23-03368/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/BY Arreté Ministériel 12 juin 2023 Ministère de la construction du logement...
Partie Non Officielle (0 texte(s))
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JO 2020-048
JO Ordinaire
N° 2020-048 / 2020
Numéro 2020-048
Date 15 juin 2020
Type Ordinaire
Actes 3
Textes officiels indexés 1
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