1 actes(s)
3 texte(s)
26 décembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
Loi n°2024-1107 portant ratification de l'ordonnance n°2023-719 du 13 septembre 2023 portant réforme des Impôts sur les traitements, salaires, pensions et rentes viagères à la charge des salariés.
Loi n°2024-1108 portant règlement du Budget de l'Etat pour l'année 2023.
Loi de Finances n°2023-1109 portant Budget de l'Etat pour l'année 2025.
JO Spécial
N° 2024-021 / 2024
Numéro
2024-021
Date
26 déc. 2024
Type
Special
Actes
1
Textes officiels indexés
3
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