3 actes(s)
34 texte(s)
21 novembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(13 texte(s))
Décret n° 2024-997 modifiant le décret n° 2024-216 du 17 avril 2024 relatif à la mise en œuvre des sanctions financières ciblées en matière de financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
Décret n° 2024-953 portant dissolution d'associations d'élèves et d'étudiants.
Décret n° 2024-935 portant naturalisation de M. HOUMIDID Rafik
Décret n° 2024-936 portant naturalisation de M. KENGNE Beaujeannot Aimé
Décret n° 2024-938 portant naturalisation de M. SAFRI Mohamed et son épouse
Décret n° 2024-939 portant naturalisation de Mlle SHERIFF Fatima.
Décret n° 2024-940 portant naturalisation de M. SIELINOU Anselme et son épouse.
Décret n° 2024-941 portant naturalisation de M. WIRTH Jean
Decret n° 2024-942 portant naturalisation de Mlle ZITOUNI Habiba.
Décret n° 2024-943 portant naturalisation de M. ZOKPE Roger.
Décret n° 2024-924 portant naturalisation de M. Tam Sir Junior Yihé N'DIAYE
Décret n° 2024-897 portant approbation de l'Avenant n° 1 à la Convention de délégation de service public de services de Métrologie légale portant sur les vérifications primitives et périodiques d'appareils et instruments de mesure et le contrôle métrologique légal de produits préemballés ou assimilés sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire.
Décret n° 2024-593 redéfinissant et déclarant d'utilité publique les limites du périmètre du projet de construction de la gare interurbaine d'Abidjan.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
Arrêté interministériel n° 0877/MFB/MAEIAIE modifiant l'arrêté interministériel n° 0482/MFB/ MAEIAIE du 28 juin 2024 fixant les modalités de diffusion des listes de sanctions financières ciblées liées au financement du terrorisme et à la prolifération des armes de destruction massive.
Arrêté n° 2139/MFB/CAB modifiant l'arrêté n° 0487/MFB/ CAB du 7 juin 2024 portant attributions, composition et fonctionnement de la Commission consultative de Gel administratif en abrégé « CCGA ».
Partie Non Officielle
(19 texte(s))
LIQUIDATION DES SOCIÉTÉS ETS R. GONFREVILLE DE BOUAKÉ LA COMPAGNIE HOTELIER DE BOUAKÉ (COMHOTEB)
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 069 /RG/D-BKOU/P-BKOU/SG1/DV2
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 101 2024 000 003
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 56 2022 000 046
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 114
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 113
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 112
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2023 000 007
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2024 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2024 000 002
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 1144/R.HS /PD/SG1/D4
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2023 000 005
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2024 000 073
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202403276
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 57 2023 001 113
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2023 000 228
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202315554
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2019 000 007
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 35 2022 000 002
JO Spécial
N° 2024-020 / 2024
Numéro
2024-020
Date
21 nov. 2024
Type
Special
Actes
3
Textes officiels indexés
34