3 actes(s)
35 texte(s)
02 janvier 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
Décret n°2022-946 portant naturalisation de M. ISSAKA Tahirou
Décret n°2022-909 portant création d'un consulat général de la République de Côte d'Ivoire à New York, aux Etats unis d'Amérique
Décret n°2022-910 portant création d'un consulat général de la République de Côte d'Ivoire à Paris, en France.
Décret n°2022-911 portant création d'un consulat général de la République de Côte d'Ivoire à Djeddah, au Royaume d'Arabie Saoudite.
Décret n°2022-912 portant création d'un consulat général de la République de Côte d'Ivoire à Guangzhou, en Chine.
Loi n°2022-966 relative à l'évaluation des Politiques publiques.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
Arrêté n°22-06399/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK1 accordant à M. ATSIN Mobio Blaise, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n° 2404 de l'îlot n°291 d'une superficie de 649 m2, du lotissement "AKANDJE II", commune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 097 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°21-05246/MCLU/DGUF/DDU/COD-AN/MEK accordant à M. OUEDRAOGO Silvère et Mme GABA épse OUEDRAOGO Lilian Ayorkor, la concession définitive du lot n°2707 de l'ilot n°237 d'une superficie de 400 m2, du lotissement "AKOUPE ZEUDDJI RESIDENTIEL", commune d'Anyama, objet du titre foncier n°206 292 de la circonscription foncière d'Anyama.
ARRETE n°20-16309/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KKSI accordant à Mme BROU N'Guessan épouse ATSIN, 19 BP 282 Abidjan 19, la concession définitive du lot n°718 de l'îlot n°73 d'une superficie de 504 m2 du lotissement « DJANGON-AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°225 477 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(26 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 86 2018 000 010
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 82 2022 000 008
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°003 /D-KBLY/P-KBLY/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2022 000 006
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2022 000 010
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2022 000 009
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2021 000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 107 2020 00019
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°051/P.BKE/CAB
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3060/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2022 000 005
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°42022 000 016
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°65/RG/PDK/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2021 000 822
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 052
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2021 000 002
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1206/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202216336
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°001/P.BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 74 2019 000 001
ARRETE n°0463-2021/MIS/MCLU/S-BO accordant à M. OUATTARA Sidi Ben Youssef, la concession définitive du lot n° 3314 îlot n°432, d'une superficie de 630 m2, du lotissement denomme « Samo Ex- tension , commune de Bonoua, objet du titre foncier n°16271 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°05-2021/RP/P-SINE/CAB
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°32 /PY-ATT/CAB
ARRETE n°20-689/MATED/MCLU/DD-GBM accordant à M. OUATTARA Aboubakari, la concession définitive du lot n° 41, îlot n°6, du lotissement de ECHENE, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 13924 de la circonscription foncière de Bassam.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°09 2017 000 026
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 06 2015 00000 607
JO Ordinaire
N° 2023-001 / 2023
Numéro
2023-001
Date
02 janv. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
35