3 actes(s)
13 texte(s)
16 mars 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
. Décret n° 2022-77 portant approbation du contrat de conces- sion de l'exploitation du complexe sportif multifonctionnel AGORA KOUMASSI entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la societe SA IVOIRE AGORA. ciete SA IVOIR
Décret n° 2022-164 portant approbation du Programme national de Facilitation du Transport aérien.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(6 texte(s))
ARRETE n° 20-08387MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM 17 accordant à M. SYLLA Zakaria Mohamed, 13 B.P. 1877 Abidjan 13, la concession définitive du lot n° 684 de l'îlot n° 69 d'une superficie de 550 m2 du lotissement « ADJIN PALMERAIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 220 856 de la circonscription foncière d'Allobé.
.... Arrêté n° 19-04881/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA1 accordant à M. TAOUA Koffi Yéboua, 08 B.P. 1256 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 582 de l'îlot n° 58, d'une superficie de 480 m2 du lotissement « DJANGON-AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 215 015 de la circonscription foncière d'Allobé. 383
38Arrêté n°20-10850/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/GMA1 accordant à M. NOUFE Sié, 06 B.P. 2889 Abidjan 06, la concession définitive du lot n° 1339 bis de l'îlot n° 156 bis d'une superficie de 501 m2 du lotissement « AKANDJE II », commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 223 380 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrête n° 21-10766/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CTK3 accordant a M. RAAD Aïmann, 08 B.P. 1268 Abidjan 08, la concession definitive du lot n° 804, de l'îlot n° 80 d'une superficie de 660 m2 du lotis- sement «N'GOTTO »>, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 229 147 de la circonscription oncière d'Allobé. 387
Arrêté n° 16-6747/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant a Mme RAAD Juliana, 08 B.P. 1268 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 544 de l'îlot n° 61, d'une superficie de 1204 m2 du lotis- sement « ANAN COCOTERAIE 1 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 030 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
accordant à M. KAKOU Andre Martin Brou, 23 B.P. 4469 Abidjan 23, la concession définitive du lot n° 325 de l'îlot n° 39 d'une superficie de 648 m2 du lotissement «AYOPOUMIN (EX-MITTERAND) », commune de Bing .. vArrete n° 20-11783/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/BFAIille, objet du titre foncier n° 223 936 de la cir conscription foncière d'Allobé. 38
Partie Non Officielle
(5 texte(s))
ARRETE n° 3102/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'association étrangère dénommée « MINISTERE DE LA MONTAGNE DU FEU ET DES MIRACLES (M.F.M.) »
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 2146 /MIS /DGAT /DAG /SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 106 2022 000 140
RECEPISSE DE DECLARATION DE PARTI POLITIQUE N° 0469 /MIS /DGAT /DAG /SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 103 2020 000 022
JO Ordinaire
N° 2023-022 / 2023
Numéro
2023-022
Date
16 mars 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
13