4 actes(s)
23 texte(s)
05 janvier 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(9 texte(s))
Decret n° 2022-981 portant ratification de l'Accord de prêt n° 15215P, d'un montant de soixante millions (60 000 000) de Dollars américains, soit environ trente-sept milliards neuf cents millions (37 900 000 000) de francs CFA, conclu le 4 aout 2022, entre le Fonds OPEP pour le Développement international et la République de Côte d'Ivoire.
Décret n° 2022-983 accordant une grace collective.
Décret n° 2022-984 accordant une remise gracieuse des peines privatives de liberté.
Décret n° 2022-985 portant approbation de l'Avenant n° 2 à la Convention de concession de la ligne 1 du metro d'Abidjan conclue le 23 juillet 2015 entre l'Etat de Côte d'Ivoire et la Société de Transports abidjanais sur rail et de ses modifications subséquentes.
Décret n° 2022-986 portant revalorisation du salaire minimum interprofessionnel garanti.
Loi n° 2022-976 portant ratification de l'ordonnance n° 2021-858 du 15 décembre 2021 instituant des taxes parafiscales sur certains matériaux de construction au profit de l'habitat social.
Loi n° 2022-977 portant ratification de l'ordon- nance n° 2022-300 du 4 mai 2022 portant exo- neration du droit de douane sur les importations de blé dans le cadre de la lutte contre la vie chère.
Loi n° 2022-978 modifiant la loi n° 2017-867 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la presse.
Loi n° 2022-979 modifiant la loi n° 2017-868 du 27 décembre 2017 portant régime juridique de la communication audiovisuelle.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
Arrete n° 22-00384/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/NDL accordant à M. OUATTARA Siriki, 21 BP 401 Abidjan 21, la concession définitive du lot n° 466 de l'îlot n° 52 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « ANONO PALMERAIE 3 TRANCHE OPERATION 75 Ha », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 520 de la circonscription foncière de Riviera.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
UNACOOPEC CI BILAN UNION - COMPTE DE RESULTAT UNION
Partie Non Officielle
(12 texte(s))
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE CI-GUI-2022-CO-311 CHRONO
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56 2021 000 019
RECEPISSE DE DEPÔT N°0186/DAA/DAJRI/2022 PORTANT DECLARATION DU SYNDICAT NATIO- NAL DES CHAUFFEURS DE TAXIS COMPTEURS NOUVELLE GENERATION (SNCTCNG)
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 84 2022 000 022
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1682/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1042/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 042
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1064/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE n° 091/PA/SG/D1 du 6 août 2021 portant nomination de M. DJAKO Philippe Ahibé dans les fonctions de chef du village de Vridi Ako, commune de Port-Bouët.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 56 2019 000 006
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2016 000 348
ARRETE n° 20161590/MEMIS/MCU/DRB-Y/SU/BF/DL accordant à M. BAGUY Régis Victorien, la concession définitive des lots n°$1378 et 1379 de l'ilot n° 168, du lotissement « d'AFFOUNVASSOU BELLE VUE I" TRANCHE », commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 5687 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
JO Ordinaire
N° 2023-002 / 2023
Numéro
2023-002
Date
05 janv. 2023
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
23