3 actes(s)
18 texte(s)
09 janvier 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
Décret n° 2022-600 modifiant et complétant le décret n° 2019-1009 du 4 décembre 2019 portant organisation du ministère de la Construction, du Logement et de l'Urbanisme.
Décret n° 2022-447 portant approbation de la modification de l'article 4 des statuts de la société d'Etat dénommée Port Autonome d'Abidjan, en abrégé PAA.
Décret n° 2021-907 déterminant les attributs, équipements et modalités de promotion aux grades du personnel des Affaires maritimes et portuaires.
Loi n° 2022-794 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Ordre national des infirmiers et infirmières de Côte d'Ivoire.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 21-05118 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/Tsr accordant à la Mission Evangélique de Délivrance et l'Excellent Changement-Havre de l'Excellence et de la Gloire (MEDEC-HEG), 27 B.P. 278 Abidjan 27, la concession défi- nitive du lot n° 1108 de l'ilot n° 118 d'une superficie de 548 m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 678 de la circonscription foncière de Cocody.
ARRETE n° 21-04356 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AEI/TBT accordant à M. YAO Koffi Kan Jacques et Mme YAO Amenan Albertine, 27 B.P. 278 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°1109 de l'ilot n° 118 d'une superficie de 502m2 du lotissement « BAHOUAKOI », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 212 659 de la circonscription foncière de Cocody.
Partie Non Officielle
(12 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 3457/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 3451/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 3289/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 3234/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 69 RM/D.Bfle/P.Bfle/SG1/DAG-1
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 18/P.OUME/CAB
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0141/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 023
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1279/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0542/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 044/P-BYO/CAB
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0396/MATED/DGAT/DAG/SDVA
JO Ordinaire
N° 2023-003 / 2023
Numéro
2023-003
Date
09 janv. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
18