3 actes(s)
31 texte(s)
16 janvier 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
Decret n°2020-1027 portant nomination et promotion de médecins, de chirurgiens-dentistes et de pharmaciens militaires des Forces armées de Cote d'Ivoire.
Décret n°2020-1028 portant inscription au tableau d'avancement et promotion d'officiers des Forces armées de Côte d'Ivoire au titre de l'année 2021.
Décret n°2020-1029 portant mise à la retraite d'officiers des Forces armées de Cote d'Ivoire au titre de l'année 2020.
Décret n°2020-1030 portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des commissaires de police au titre de l'année 2021
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n°20-10838/MCLUIDGUFIDDUICOD-AE1/GBA accordant à M. YEBOUE Attoungbré Kouadio Guillaume Olivie, 20 BP 1262 Abidjan 20 la concession définitive du lot n°3889 de l'ilot n°348, d'une superficie de 503 m2, du lotissement de BESSI- KOI, commune de Cocody, objet du titre foncier n°206 572 de la circonscription foncière de Cocody.
Partie Non Officielle
(26 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°20 2023 000 001
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3313/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2022 000 018
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3024/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1960/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1937/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1846/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°73//RID/PA/SG-AG
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°71//RID/PA/SG-AG
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1349/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0351/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2021 000 038
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription des Lacs
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°001/P-GLO/SG1/D1
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription de l'Agnéby
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2021 000 005
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 57 2019 000 013
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2021 000 005
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°014/P.BKE/CAB
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 57 2019 000 012
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0703/MATED/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°65 2017 000 008
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09/2019/000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°22 2017 000 014
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription des Gouros
CERTIFICAT DE PROPRIETE Loi n°2002-156 du 15 mars 2002. Article 36-IV-6°
JO Ordinaire
N° 2023-005 / 2023
Numéro
2023-005
Date
16 janv. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
31