3 actes(s)
35 texte(s)
13 avril 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(15 texte(s))
DECRET n° 2023-224 du 30 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-225 du 30 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-226 du 30 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-227 du 30 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-228 du 30 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-229 du 30 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-230 du 30 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-231 du 30 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-232 du 30 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-233 du 30 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-219 du 29 mars 2023 portant nomination de contrôleurs au ministère d'Etat, ministère de la Défense.
DECRET n° 2023-220 du 29 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n° 2023-221 du 29 mars 2023 portant naturalisation.
DECRET n°2023-214 du 27 mars 2023 portant intérim du Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
DECRET n° 2007-824 du 31 décembre 2007 portant naturalisation.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n°22-09696 /MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/ BD accor- dant à Mme KOFFI Nicole Flore, 10 BP 2093 Abidjan 10, la concession définitive des lots n°$529 et 530 de l'îlot n°53 d'une superficie de 896 m2 du lotissement « AKOUEDO PALME- RAIE NORD », commune de Cocody, objet du titre foncier n°210 128 de la circonscription foncière de Riviera.
ARRETE N°22-01287/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/GBA accor- dant à M. DJONGON Djorogo Aby Franck, BP 260 CIDEX 03, la concession définitive du lot n° 702 de l'îlot n° 76 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « ANONO PALMERAIE 3è TRANCHE OPERATION 75 Ha », commune de Cocody, objet du titre foncier n° 209 805 de la circonscription foncière de Riviera.
Partie Non Officielle
(18 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 056 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 059 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°032/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0155/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2022 000 050 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 6 2022 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°109/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°120/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°74 /RID/PA/SG-AG
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°72/RID/PA/SG-AG
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1339/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2022 000 053 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0151/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1881/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2019 000 020 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°2096/PA/CAB Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°201416497 Le soussigné ROGER TABA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de la Riviera certifie que
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°201411027 Le soussigné Roger TABA, conservateur de la Propriété fon- cière et des Hypothéques de Riviera
JO Ordinaire
N° 2023-030 / 2023
Numéro
2023-030
Date
13 avr. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
35