2 actes(s)
22 texte(s)
31 août 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
Décret n°2022-754 portant nomination des membres des Conseils des douze districts autonomes créés par décret n°2021-276 du 9 juin 2021.
Décret n°2022-755 portant nomination des vice- gouverneurs des douze districts autonomes créés par décret n°2021-276 du 9 juin 2021.
Décret n°2022-756 portant nomination des membres des Conseils des districts autonomes d'Abidjan et de Yamoussoukro.
Décret n°2022-757 portant nomination des vice- gouverneurs des districts autonomes d'Abidjan et Yamoussoukro.
Partie Non Officielle
(18 texte(s))
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°369 du 2 février 2023, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Grand-Béréby le 27 juin 2023, sur la parcelle n°004 d'une superficie de 0,3258 ha à Ménéké.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°370 du 2 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Béréby, le 27 juin 2023, sur la parcelle n°003 d'une super- ficie de 0,5013 ha.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2023 000 026 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°000691 du 30 novembre 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Adiaké, le 10 juillet 2023, sur la parcelle n°0019 d'une superficie de 25 ha 68 a 22 ca.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE Ordonnance n°2013-481 du 02 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202306427 Le soussigné KACOU Thiémélé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Dabou, certifie que M. OUATTARA WAYIRIBE Ismaïl, urbaniste, demeurant à Abidjan-Cocody Angré, 27 BP 608 Abidjan 27, a acquis de la société KOFFI DE CONSTRUCTION ET D'AMENA- GEMENT FONCIER (SOKAF) SARL, suivant acte de vente rédigé par
CMPF N°202306426 Le soussigné KACOU Thiémélé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Dabou, certifie que M. OUATTARA WAYIRIBE Ismaïl, urbaniste, demeurant à Abidjan-Cocody Angré, 27 BP 608 Abidjan 27, a acquis de la société KOFFI DE CONSTRUCTION ET D'AMENA- GEMENT FONCIER (SOKAF) SARL, suivant acte de vente rédigé par Me Bertin Paul-Arnaud ZEHOURI le 24 novembre 2021, publié au livre foncier à la date du 10 mai 2023 au B Al, le titre foncier n° 6 075 du
Le soussigné KACOU Thiémélé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Dabou, certifie que M. OUATTARA WAYIRIBE Ismaïl, urbaniste, demeurant à Abidjan-Cocody Angré, 27 BP 608 Abidjan 27, a acquis de la société KOFFI DE CONSTRUCTION ET D'AMENA- GEMENT FONCIER (SOKAF) SARL, suivant acte de vente rédigé par Me Bertin Paul-Arnaud ZEHOURI le 24 novembre 2021, publié au livre foncier à la date du 10 mai 2023 au B A1, le titre foncier n° 6 074 du
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°003 du 27 décembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Molonou le 9 juin 2022, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 1 ha 28 a 55 ca à Yadibikro.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : LES ENFANTS D'IVOIRE
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00298 du 21 octobre 2021, validée par le comité sous-pré- fectoral de gestion foncière rurale de Gomon le 23 mai 2022, sur la par- celle n°00298 d'une superficie de 10 ha 66 a 32 ca à Gomon.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°512/CETIF du 25 novembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 30 mars 2021, sur la parcelle n°60 d'une superficie de 15 ha 51 a 31 ca à Grand-Yapo.
D'ASSOCIATION N°0165/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MINISTERE EVANGELIQUE « CŒUR DES AMIS DE JESUS CHRIST DE NAZARETH »
Le préfet du département de Tiébissou, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à la Mutuelle de Développement de Duybokpato « MuDK » dans la sous-préfecture de Tiébissou, définie comme suit régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : VISION ALPHABETISATION PLURIELLE (VISALPHAPLUS) L'association dénommée «VISION ALPHABETISATION PLU-
Le préfet du département de Niakara, considérant le rapport n°207/4 en date du 30 septembre 2021 établi par la Brigade de Gendarmerie nationale de Niakara , donne le récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG MONDE RURAL/Rural World
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : EGLISE EVANGELIQUE LA CITE DE GRACE (E.E.C.G)
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : CENTRE CHRETIEN DE REVEIL (CCR) L'association cultuelle dénommée «CENTRE CHRETIEN DE REVEIL (CCR)» a pour objet de faire connaître au monde l'Evangile de Jésus- Christ et d'assurer le suivi des âmes.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
JO Ordinaire
N° 2023-070 / 2023
Numéro
2023-070
Date
31 août 2023
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
22