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04 septembre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(0 texte(s))
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Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n° 2023-190 du 22 mars 2023 portant nomination des coordonnateurs et du secrétaire général à l'inspection générale du ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Education nationale et de l'Alpha- bétisation,
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n° 2023-189 du 22 mars 2023 portant nomination du coordonnateur général à l'inspection générale du ministère de l'Education nationale et de l'Alphabétisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Education nationale et de l'Alpha- bétisation,
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 15-1439/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/YAF2 accordant à M. CAMARA Mohamed, 10 BP Abidjan 10, la concession définitive des lots n°s 2132 et 2134 de l'îlot n° 213 du lotissement de DJOROGOBITE 1, commune de Cocody, titre foncier n° 201 752 de la circonscription foncière de Cocody. LE MINISTRE DE LA CONSTRUCTION, DU LOGEMENT, DE L'ASSAI- NISSEMENT ET DE L'URBANISME,
ARRETE n° 15-0778/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/DBEI accordant à M. CAMARA Mohamed, 10 BP 125 Abidjan 10, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 3 062 m2 du lotissement des DEUX-PLATEAUX 7 TRANCHE, commune de Cocody, titre foncier n° 202 786 de la circons- cription foncière de Cocody.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
BANQUE ATLANTIQUE-CI
Partie Non Officielle
(1 texte(s))
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 539/CETIF du 2 mars 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville le 30 mars 2021, sur la parcelle n° 67 d'une superficie de 02 ha 16 a 17 ca à Petit-Yapo.
JO Ordinaire
N° 2023-071 / 2023
Numéro
2023-071
Date
04 sept. 2023
Type
Ordinaire
Actes
6
Textes officiels indexés
6