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22 mai 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(16 texte(s))
Décret n° 2023-339 portant modification des arti- cles 1, 12 et 14 du décret n° 2022-854 du 9 novem- bre 2022 fixant la période et les modalités de révision de la liste électorale, tel que modifie par le décret n°2022-923 du 30 novembre 2022.
Décret n°2021-806 portant nomination de M. KONAN Koffi Elali, directeur des Infrastruc- tures, de l'Equipement et de la Maintenance au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Décret n°2021-807 portant nomination de M. DELBE Zirignon Constant, directeur des Droits de l'Homme au ministère de la Justice et des Droits de l'Homme
Décret n°2021-808 portant nomination de M. EHOUSSOU Niamzou Baptiste, inspecteur général du ministère des Eaux et Forêts. Décret n°2021-809 portant nomination d'inspecteurs techniques au ministère des Eaux et Forêts.
Décret n°2021-810 portant nomination de M.OUALOU Kollou Bonséjour, directeur général des Ressources en Eau au ministère des Eaux et Forêts
Décret n°2021-811 portant nomination de M. KOUASSI Yao Lucien, directeur général adjoint des Forêts et de la Faune au ministère des Eaux et Forêts.
Décret n°2021-812 portant nomination de M. GBANZAI Mouhoké Napoléon Paul, directeur du Reboisement et du Cadastre forestier au ministère des Eaux et Forêts.
Décret n°2021-813 portant nomination du colonel KOFFI Ampeyrus Avogadro Kouamé, directeur de la Gestion des Carrières des Agents techniques au ministère des Eaux et Forêts.
Décret n°2021-779 portant nomination de magis- trats aux parquets près les tribunaux de première Instance d'Abidjan et de Daloa.
Décret n°2021-780 portant nomination du commis- saire de police de 1re classe ANEWA epse DOUE Amlan, mécano 341 097-U, en qualité de magistrat militaire.
Décret 2021-765 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Institut national de la Statistique ».
Décret n°2021-767 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « La Poste de Côte d'Ivoire ».
Décret n°2021-768 portant nomination de membres du Conseil d'administration de la société d'Etat dénommée « Côte d'Ivoire Energies».
Décret n°2021-769 portant nomination de M. DIOMANDE Mamadou, directeur général de l'Agence de Gestion et de Développement des Infrastructures industrielles, en abrégé AGEDI.
Décret n°2021-770 portant nomination de M. BAMBA Cheick Daniel, Président du Conseil d'Administration du Centre sportif, culturel et des TIC ivoiro-coreen Alassane OUATTARA.
Décret n°2021-719 portant promotion de M. KOUASSI Adlès Francis au grade A5 dans l'emploi de maître- assistant.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(4 texte(s))
Arrêté n°23-00628/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à Mme KRIZA Vanelle Ange Irvine, 09 BP 2820 Abidjan 09, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 3 580 m2, sise à AKANDJE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 236 920 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°23-00629/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/kev accordant à M. KRIZA Séri Zéphirin, 09 BP 2820 Abidjan 09, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 2 719 m2, sise à AKANDJE, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 236 919 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°23-00031/MCLU/DGLCV/CAPPI/olga portant agrément de la société dénommée « GLORY IMPACT GROUP », adresse postale 09 BP 4080 Abidjan 09, RCCM n°CI-ABJ-03-2021-M-22859 à l'exercice de la profession d'agent immobilier.
Arrêté n°21-03641/MCLU/DGUF/DDU/COD- AS/KNE accordant à l'ETABLISSEMENT GRACE DIVINE PRESTATION SARL, 04 BP 300 Abidjan 04, la concession définitive du lot n° 4819 de l'îlot n° 591, d'une superficie globale de 466 m2, du lo- tissement « BREGBO COCOTERAIE 2 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 207 519 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Partie Non Officielle
(33 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°001/P-MBT/SG/D1 Le préfet du département de M'Batto donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations.
ECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°005/PY/CAB Le préfet du département de Yamoussoukro, en application de la circulaire n°150/INT/AA/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit, régie par la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 de la République de Côte d'Ivoire :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0955/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1004/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°31 2017 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°144 du 27 février 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Saïoua le 28 septembre 2021, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 51ha 47a 63ca à Derahio.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0468/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0175/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°106 2020 000 152 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°105 du 6 mars 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Krégbé le 29 septembre 2022, sur la parcelle n°18 d'une superficie de 33ha 54a 02ca à Krégbé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°106 2020 000 153 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°106 du 6 mars 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Krégbé le 29 septembre 2022, sur la parcelle n°19 d'une superficie de 14ha 19a 55ca à Krégbé.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3206/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°2152/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°040/P.BKE/CAB Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 rela- tive aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/1NT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur....
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°08/R. ME/P.ADZ/SG1 Le préfet de la région de la Mé, préfet du département d'Adzopé, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre I960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°08 2022 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°00016 du 30 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Dioulatiédougou le 27 juillet 2022, sur la parcelle n° 00001/Tiékoro/SP-DITIDG d'une superficie de 34ha 04a 32ca à Tiékorodougou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°13 2021 000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°14 du 19 août 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 22 mars 2022, sur la parcelle n°20 d'une superficie de 00ha 74a 72ca à Grand-Jack.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°13 2021 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°15 du 19 août 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 23 mars 2022, sur la parcelle n°21 d'une superficie de 01ha 66a 54ca à Grand-Jack.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°GUIT 2018 000 003 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 191/DD Guit/CF du 21 septembre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Guitry le 4 avril 2019, sur la parcelle n°003 d'une superficie de 06ha 06a 26ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°49 2019 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°031 du 3 septembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Duekoué le 30 septembre 2021, sur la parcelle n°16 d'une superficie de 05ha 99a 76ca à Bahé Biahon.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°49 2019 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°032 du 3 septembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Duekoué le 30 septembre 2021, sur la parcelle n°02 d'une superficie de 02ha 82a 38ca à Pinhou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°31 2017 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°144 du 27 février 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Saïoua le 28 septembre 2021, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 51ha 47a 63ca à Derahio.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°49 2019 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°033 du 3 septembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Duekoue le 30 septembre 2021, sur la parcelle n°017 d'une superficie de 11ha 15a 36ca à Bahe "B".
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3015/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°38/2020/000 004 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 284 du 11 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Béréby le 15 janvier 2021, sur la parcelle n°03 d'une superficie de 02 ha 40a 00ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2020 000 011 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 04/2020/EQ/000009 du 23 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Brobo le 13 janvier 2021, sur la parcelle n°01/MAMINI d'une superficie de 03ha 99a 95ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2020 000 010 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designé ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 04/2020/Enq/ins/ 18 du 17 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké le 15 janvier 2021, sur la par- celle n°1/TIEPLE d'une superficie de 02 ha 95a 96ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°38/2020/000 003 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 282 du 11 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Béréby le 15 janvier 2021, sur la parcelle n°05 d'une superficie de 02 ha 25a 68ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°38/2020/000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°283 du 11 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Béréby le 15 janvier 2021, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 02 ha.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013 Article 9) CMPF N°202016393 La soussignée KOUASSI Gohigo P. épse SEHIA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Riviera, certifie que la Société civile immobilière "PEMAKY", par abréviation "SCI PEMAKY", dont le siège est à Abidjan-Cocody, Riviera- Palmeraie, 25
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°7 2019 000 014 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°020 du 30 juillet 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 24 avril 2019, sur la parcelle n°020 d'une superficie de 04ha 91a 12ca à Zambakro.
ARRETE BAILEMPHYTEOTIQUE N°017/MINAGRI/DGDRME/ DFR. Le ministère de l'Agriculture et du Développement rural, gestionnaire du domaine foncier rural de l'Etat, représenté par le ministre de l'Agri- culture et du Développement rural, M. Mamadou SANGAFOWA COU- LIBALY, agissant au nom et pour le compte de l'Etat de Côte d'Ivoire, domicilié en ses bureaux à Abidjan
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°006/P-TIA/CAB Le préfet du département de Tiassalé, en conformité avec l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions, atteste qu'il a été déposé dans ses services, aux fins d'en recevoir récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association sous la dé- nomination «N'DA GUEHI FOOTBALL CLUB» dont le siège est fixé à Tiassalé.
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1585/PA/SG/D1 Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinea 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association denommee « VERNAT FOOTBALL CLUB »> dont le siege est fixe à Abidjan ; tél. : 58 53 39 18 / 07 09 35 27.
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°180/DA/DAJC/2014 portant modification du bureau du SYNEAGRI .
JO Ordinaire
N° 2023-041 / 2023
Numéro
2023-041
Date
22 mai 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
53