3 actes(s)
17 texte(s)
25 mai 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
Décret n° 2022-706 portant transformation de l'Eta- blissement public à caractère administratif dénommé Institut de Cardiologie d'Abidjan, en Etablissement public hospitalier national.
Décret n° 2022-707 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'Etablissement public hospitalier national dénommé Institut de Médecine nucléaire d'Abidjan.
Décret n° 2022-708 portant transformation de l'Eta- blissement public à caractère administratif dénommé Centre national d'Oncologie médicale et de Radiothé- rapie Alassane OUATTARA, en Etablissement public hospitalier national.
Décret n° 2022-709 portant transformation de l'Eta- blissement public à caractère administratif dénommé Laboratoire national de Santé publique, en Etablissement public hospitalier national.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
Arrêté n° 21-05756/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/YAP/DBE accordant à Mme GNAHET Nelly, 28 BP 442 Abidjan 28, la concession définitive du lot n° 940G de l'îlot n° 87 d'une superficie de 704 m2 du lotissement «AKOUEDO EXTENSION SUD-EST», commune de Cocody, objet du titre foncier n° 223 025 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 20-04979/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM7 accordant à Mme YOBOUE Amoin Thérèse,01 BP 6931 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 785 de l'îlot n° 84 d'une superficie de 625 m2 du lotissement «ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL», commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 213 218 de la circonscription foncière d'Allobé. .
Partie Non Officielle
(11 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2013 000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 17 du 22 octobre 2013, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gagnoa, le 8 novembre 2022, sur la parcelle n° 006 d'une superficie de 05 ha 00 a 87 ca à Dobé.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2022 000 048 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000655 du 22 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Etuéboué le 15 décembre 2022, sur la parcelle n° 0001 d'une superficie de 01 ha 18 a 46 ca.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0386/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 2224/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1183/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n° 0619/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée : «CLUB ABIDJAN VILLE DURABLE (CAVD)».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 73/P.OUME/CAB/D2 Le préfet du département d'Oumé, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de décla- ration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2018 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 223 du 15 mars 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bégbessou, sur la parcelle n° 07, d'une superficie de 14 ha 65 a 87 ca à Bégbessou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 33 2016 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 008/DR/DIM/KOD du 31 mai 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Dimbokro, le 26 avril 2017, sur la parcelle n° 001 KODIA, d'une superficie de 30 ha 20 a 29 ca à Kouadianikro.
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 13/PB/SG/DAG Le préfet du département de Bouaké, conformément à l'article 8, alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services un dossier constitutif d'une association sous la dénomination suivante
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 70 2020 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 70/2020/EQ/000 004 du 18 novembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Diabo le 14 janvier 2021, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 02 ha 50 a 09 ca.
JO Ordinaire
N° 2023-042 / 2023
Numéro
2023-042
Date
25 mai 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
17