3 actes(s)
4 texte(s)
02 octobre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DECRET n° 2023-164 du 22 mars 2023 instituant un uniforme des autorités préfectorales.
DECRET n° 2023-165 du 22 mars 2023 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le nickel/cobalt latéritique à la « Société pour le Développement minier de la Côte d'Ivoire », dans le département de Kaniasso.
DECRET n° 2023-166 du 22 mars 2023 portant renouvellement de l'autorisation exclusive d'exploitation du gisement pétrolier et gazier « Lion » du bloc CI-11.
DECRET n° 2023-163 du 22 mars 2023 portant attributions, composition et fonctionnement du Conseil de sous-préfecture.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
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Partie Non Officielle
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JO Ordinaire
N° 2023-079 / 2023
Numéro
2023-079
Date
02 oct. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
4