3 actes(s)
26 texte(s)
28 septembre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(16 texte(s))
DECRET n° 2022-577 du 22 juillet 2022 portant maintien en activité de M. DA Pierre Alphonse, administrateur général des Services financiers.
DECRET n° 2022-578 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur de la Planification et du Suivi à la direction générale des Affaires stratégiques au ministère d'Etat, ministère de la Défense.
DECRET n° 2022-579 du 22 juillet 2022 portant promotion dans l'emploi d'administrateur des Greffes et Parquets, hors grade, le échelon, indice 2375.
DECRET n° 2022-580 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur de Cabinet de la Grande chancelière de l'Ordre national.
DECRET n° 2022-581 du 22 juillet 2022 portant nomination du directeur des Affaires administratives et financières de la Grande chancellerie de l'Ordre national.
DECRET n° 2022-582 du 22 juillet 2022 portant nomination, à titre exceptionnel, de fonctionnaires dans le grade de comman- deur de l'Ordre du Mérite de la Fonction publique, au titre de l'année 2022.
DECRET n° 2022-550 du 13 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général du ministère d'Etat, ministère de l'Agri- culture et du Développement rural.
DECRET n° 2022-551 du 13 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général adjoint des Services judiciaires et péni- tentiaires.
DECRET n° 2022-552 du 13 juillet 2022 portant nomination du directeur général adjoint du Budget et des Finances. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n° 2022-554 du 13 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général du ministère des Sports.
DECRET n° 2022-555 du 13 juillet 2022 portant nomination du coordonnateur de la plateforme SPACIA au ministère de la Promotion de la Bonne Gouvernance et de la Lutte contre la Corruption.
DECRET n° 2022-556 du 13 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil de surveillance de l'Agence de Gestion et de Recouvrement des Avoirs criminels.
DECRET n° 2022-557 du 13 juillet 2022 portant nomination du directeur du Budget de l'Etat à la direction générale du Budget et des Finances.
DECRET n° 2022-558 du 13 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général adjoint au ministère des Sports.
DECRET n° 2022-559 du 13 juillet 2022 portant nomination du directeur général des Sports au ministère des Sports.
DECRET n° 2022-527 du 11 juillet 2022 portant maintien en activité de M. KOHE Monhyanhon Jacques, secrétaire admi- nistratif.
Actes des Institutions - Partie Officielle
(3 texte(s))
DECISION N° CI-2022-002/DCC/23-03/CC/SG du 23 mars 2022 relative à la requête du Président de la République ten- dant au contrôle de conformité à la Constitution de la loi organique déterminant les attributions, la composition, l'orga- nisation et le fonctionnement du Conseil supérieur de la Magistrature.
DECISION N° CI-2022-003/DCC/23-03/CC/SG du 23 mars 2022 relative à la requête du Président de la République tendant au contrôle de conformité à la Constitution de la loi organique déterminant l'organisation et le fonctionnement du Conseil constitutionnel.
DECISION N° CI-2022-001/DCC/23-03/CC/SG du 23 mars 2022 relative à la requête du Président de la République ten- dant au contrôle de conformité à la Constitution de la loi organique fixant les attributions, l'organisation et le fonction- nement du Médiateur de la République
Partie Non Officielle
(7 texte(s))
Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 rela- tive aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1e juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°216 du 4 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou, le 21 decembre 2022, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 217 ha 60 a 72 ca.
Le préfet du département de Gagnoa, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 sep- tembre 1960 relative aux associations :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CMPF N°202209762 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété fon- cière et des Hypothèques de Grand-Bassam, certifie que la société civile
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : LES PARTENAIRES D'EBURNIE POUR LE DEVELOPPE-
JO Ordinaire
N° 2023-078 / 2023
Numéro
2023-078
Date
28 sept. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
26