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28 texte(s)
17 avril 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DECRET n° 2022-27 du 12 janvier 2022 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « ORCA GOLD CDI SARL » dans les départements de Boundiali, Dianra et Korhogo.
PARTIE OFFICIELLE ACTES PRESIDENTIELS PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DECRET n° 2021-583 du 6 octobre 2021 fixant les modalités de gestion et d'usage des zones écologiques sensibles.
DECRET n°2021-584 du 6 octobre 2021 fixant la composition, les modalités de nomination des membres, la compétence, l'organisation et le fonctionnement du Conseil de discipline de l'Administration des Eaux et Forêts.
DECRET n° 2021-585 du 6 octobre 2021 définissant les condi- tions et les modalités de transformation et de commercialisa- tion des produits forestiers.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 21-00084/MCLU/DGUF/DDU/SAS/kev accordant à l'ASSOCIATION SPORTIVE DES EMPLOYES DE COM- MERCE (ASEC MIMOSAS), 01 BP 2172 Abidjan 01
ARRETE n°16-9062/MCU/DGUF/DDU/COD-AE3/KAJI accor- dant à M. AMBEU Alexis, 23 BP 1500 Abidjan 23, la conces- sion définitive du lot n° 159 de l'îlot n° 15
Partie Non Officielle
(22 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42 2021 000 006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°66 du 4 octobre 2021 validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Sassandra sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 16 ha 50 a 25 ca à Dagbégo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42 2022 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°78 du 7 février 2022 validée par le comité de gestion foncière
ARRETE n° 0773/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée « CHRIST MEDIATEUR DES MINISTERES INTERNATIONAUX EN COTE D'IVOIRE »
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0730/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0649/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription de Grand-Lahou Suivant réquisition n° 948 déposée le 13 décembre 2021, M. Daniel Cheick BAMBA, directeur de l'Agence foncière rurale à Abidjan
ARRETE n°0789/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE TUNISIE-COTE D'IVOIRE (CCI TUNISIE- COTE D'IVOIRE) ».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0275/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0146/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription des LACS Suivant réquisition numéro 517 du 01 décembre 2021, M. Daniel Cheick BAMBA, directeur général de l'Agence foncière rurale (AFOR) à Abidjan, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes comme représentant de l'Etat de COTE D'IVOIRE en application du décret n° 2016-590 du 3 août 2016 portant création, attributions
ARRETE n°2001/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénommée « ASSOCIATION DE LA COMMUNAUTE SUNITE YOROUBA EN COTE D'IVOIRE (ACOSY-CI)»
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 048 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°358/CETIF du 9 août 2018 validée par le comité de gestion foncière rurale de Rubino, le 1e avril 2021, sur la parcelle n°54 d'une superficie de 10 ha 33 a 67 ca à Rubino.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2018 000 046 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°343/CETIF du 30 mars 2018 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Aboudé
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1324/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2021 000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000571 du 11 février 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°380/RG/PG/SG/D1/B2 Le préfet du département de Gagnoa, donne récépissé de déclaration l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 sep- embre 1960 relative aux associations :ONG DAKUA SOLIDARITE (ONG DASO)
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0962/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°016/P-KFAO/CAB Le préfet du département de Koun-Fao soussigné, en exécution de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG relative à la déclaration des associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0433/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°021/BKE/CAB Le préfet de région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 rela- tive aux associations et d'autre part
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2016 000 335 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000320 du 4 novembre 2015 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Assinie-Mafia, le 25 août 2016, sur la parcelle n° 001 d'une superficie de 00 ha 28 a 43 ca à Assinie-Sagbadou.
ARRETE n° 458/INT/DGC/DVCOM/SDER portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « CENTRE INTERNATIONAL DE COMMUNICATION DES ŒUVRES ET MISSIONS (CICOMIS) ».
JO Ordinaire
N° 2023-031 / 2023
Numéro
2023-031
Date
17 avr. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
28