3 actes(s)
17 texte(s)
01 mai 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DECRET n° 2022-701 du 14 septembre 2022 portant transformation de l'Etablissement public à caractère administratif dénommé Centre national de Transfusion sanguine, en Etablissement public hospitalier national.
DECRET n° 2022-703 du 14 septembre 2022 portant transformation de l'Etablissement public à caractère administratif dénommé Institut Raoul Follereau de Côte d'Ivoire, en Etablissement public hospitalier national.
DECRET n° 2022-704 du 14 septembre 2022 portant transformation de l'Etablissement public à caractère administratif dénommé Institut national de Santé publique, en Etablissement public hospitalier national.
DECRET n° 2022-705 du 14 septembre 2022 portant transformation de l'Etablissement public à caractère administratif dénommé Intitut national d'Hygiene publique, en abrege INHP, en Etablissement public hospitalier national.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 23-00632/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à Mme KRIZA Anaëlle Audrey, 09 BP 2820 Abidjan 09, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 4 171 m2, sise à Akandjé, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 236 921 de la circonscription foncière d'Àllobé.
ARRETE n° 22-01415/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/TDRI accordant à M. ZUMELZU Julien la concession définitive du lot n° 55 de l'îlot n° 6 d'une superficie de 479 m2 du lotissement «ABOUABOU DJIGBO KAMON», commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 213 842 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Partie Non Officielle
(11 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2022 000 051 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 173 du 4 février 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 21 décembre 2022, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 142 ha 16 a 28 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2022 000 041 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000642 du 14 juin 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale d'Adiaké le 13 décembre 2022, sur la parcelle n° 0015 d'une superficie de 01 ha 18 a 63 ca à Diiminikoffikro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2022 000 046 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000513 du 17 septembre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Etuéboué le 15 décembre 2022, sur la parcelle n° 0003 d'une superficie de 18 ha 85 a 49 ca.
D'ASSOCIATION N° 0061/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2022 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 00017 du 30 mars 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Dioulatiédougou le 27 juillet 2022, sur la parcelle n° 00001/DLTDG/SP-DLTIDG d'une superficie de 21 ha 63 a 29 ca à Dioulatiedougou.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1366/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 08/P.JVE/SG/D1 Le préfet du département de Jacqueville, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et à la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999 relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 101 2020 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 170/2020 du 30 décembre 2020, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Tortiya le 19 novembre 2021, sur la parcelle n° 022/SP-TYA/ALL, d'une superficie de 36 ha 12 a 75 ca à Allasso.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1193/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
ARRETE n° 19-195/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. DAH Sansan, la concession définitive du lot n° 1480, îlot n° 141, du lotissement de «MOCKEY-VILLE EXTENSION», commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 6542 de la circons- cription foncière de Bassam.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2022 000 049 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000656 du 22 août 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Etuéboué le 15 décembre 2022, sur la parcelle n° 0002 d'une superficie de 12 ha 59 a 53 ca.
JO Ordinaire
N° 2023-035 / 2023
Numéro
2023-035
Date
01 mai 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
17