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27 avril 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DECRET n° 2023-240 du 5 avril 2023 portant redéfinition des limites de la forêt clasée de l'Anguédédou. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRET n°2023-139 du 1er mars 2023 portant institution d'un Ordre du Mérite de la Justice. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
DECRET n°2023-58 du ler février 2023 portant approbation et déclaration d'utilité publique du périmètre du projet de construction de la ligne de Bus Rapid Transit entre Yopougon
DECRET n°2022-919 du 30 novembre 2022 accordant à la société ENI CÔTE D'IVOIRE LIMITED, une autorisation de transport d'hydrocarbures par canalisation du gisement "BALEINE" à l'usine Lion GPL à Vridi.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(6 texte(s))
ARRETE n°23-01953/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DBIKEV accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 BP 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 60 932 m2, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 843 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRETE n°23-01954/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DB/KEV accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 BP 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 366 951 m2, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 836 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRETE n°23-01955/MCLU/DGUF/DDU/SAS/DBIKEV accordant à la SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE AURORE-MJ (SCI AURORE-MJ), 25 BP 688 Abidjan 25, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 175 002 m2, sise à Yaou Wossokro, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 23 842 de la circonscription foncière de Bassam.
ARRETE n°21-05467/MCLUIDGUFIDDU/COD-AE2/CTK2 accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE, CP 01 BP 2541 Abidjan, la concession définitive du lot n° 637 de l'îlot n°106 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE »
ARRETE n°21-01761/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE3/TA/bd accordant à M. TOURE Souleymane, 06 BP 2230 Abidjan 06, la conces- sion définitive du lot n° 123 de l'îlot n° 16 d'une superficie de 378 m2 du lotissement de « M'BADON-M'POUTO REGULA- RISATION COMPLEMENTAIRE », commune de Cocody
ARRETE n°17-0540/MCLAU/DGUFIDDU/COD-AE2/CFA accordant à M. ZUMELZU Stéphane Guy, 01 BP 551 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1473 de l'îlot n° 157, d'une superficie de 500 m2, du lotissement BREGBO CITE ATCHO ALBERT, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 846 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(28 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2022 000 059 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°42022 ENQ INS 133 du 11 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 17 février 2023, sur la parcelle n°3/SUIBONOU d'une superficie de 36 ha 06 a 15 ca.
RECEPISSE DE DECLARATION n°0981/MISIDGATIDAG/SDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et du règlement intérieur de l'association dénommée «ASSO- CIATION DES DETENTEURS DE DROITS COUTUMIERS SUR LES PARCELLES D'EBIMPE RESERVEES PAR LA SOCIETE LOGIS IMMOBILIER INTER (ADDC-LOGIS)»
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0948/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0918/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0991/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0335/MIS/DGAT/DAG/SDVA . Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0290/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de declaration a l'association definie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0356/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0052/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3696/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3696/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
RECEPISSE DE DECLAKATION D'ASSOCIATION N°135/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°56 2016 000 038 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 243 du 30 septembre 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Toumodi le 2 septembre 2022, sur la parcelle n°07 d'une superficie de 19 ha 21a 03ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°19 2021 000 019 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 378 du 14 juillet 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Grand-Lahou le 29 septembre 2022, sur la parcelle n°19 d'une superficie de 47 ha 64a 93ca.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°2145/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepisse de déclaration à l'association définie comme suit : CAMP DE PRIERE ET DE RETRAITE SPIRITUELLE "LE MONT HOREB"
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2022 000 011 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 65 du 13 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 20 juillet 2022
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°10 2021 000 012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°493 du 7 mai 2021
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1860/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°36 2022 000 019 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 36/2020/Enqins/000013 du 8 juillet 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Samanza le 2 juin 2022, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 27 ha 38a 91ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°101 2021 0000 05 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 143/2021 du 21 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tafiré le 27 avril 2022, sur la parcelle n°001/SP- TAF/KOR d'une superficie de 1202 ha 35a 32ca.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9) CMPF N°2021141560 Le soussigné DROUHO P. Savané épse CISSE, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Cocody, certifie que : LA SOCIETE S.A.R.L UNIPERSONNELLE "AL SANOGO", en abrévia- tion "AS" dont le siège social est situé à Abidjan-Cocody, quartier Riviera
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1605/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DEPOT D'ASSOCIATION N°086/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le directeur général de l'Administration du Territoire soussigne, atteste qu'il a été déposé dans ses services, le dossier d'une association en voie de déclaration dénommée « FEDERATION DES ASSOCIA- TIONS, SOCIETE ET AGENCES DE TOURISME EXERÇANT DANS LE HADJ EN COTE D'IVOIRE (FASATH-CI) » dont le siège social est fixé, à Abidjan-Treichville, avenue 5
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0652/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Térritoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0608/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Térritoire et de la Décentralisation
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2014 00000 702 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°810 du 10 décembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 27 mai 2016, sur la parcelle n°362 d'une superficie de 00ha 25a 86ca à B. Koukoguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2014 00000 182 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°060 du 26 aout 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhe le 28 juillet 2015, sur la parcelle n°036 d'une superficie de 04ha 38a 36ca a B. Koukoguhe.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2014 00000 702 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°810 du 10 décembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 27 mai 2016, sur la parcelle n°362 d'une superficie de 00ha 25a 86ca à B. Koukoguhé.
JO Ordinaire
N° 2023-034 / 2023
Numéro
2023-034
Date
27 avr. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
38