2 actes(s)
20 texte(s)
26 mai 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DECRET n° 2022-169 du 9 mars 2022 portant plafonnement des prix de certains produits de grande consommation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n° 2021-785 du 8 décembre 2021 déterminant la pro- cédure de délivrance de l'Arrêté de Concession définitive. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
ORDONNANCE n° 2022-158 du 9 mars 2022 portant modifica- tion de l'article 3 de l'ordonnance n° 2013-662 du 20 septembre 2013 relative à la concurrence, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2019-389 du 8 mai 2019. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Partie Non Officielle
(17 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 14/RT/DF/PF/SG Lé préfet de la région du Tchologo, préfet du département de Ferkes- sédougou donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso-
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1203/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2021 000 036 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42019 ENQ INS 47 du 11 juillet 2019 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 9 juillet 2021, sur la parcelle
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2021 000 032 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°248/ ALLOMANOU du 17 septembre 2015 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 7 juin 2016, sur la par- celle n° 47/ALLOMANOU d'une superficie de 15 ha 00 a 00 ca à Allo- manou.
CAVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N° 230/P. BKE/SG Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de com- modo et incommodo, d'une durée de trente jours allant du lundi 25 avril
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0876/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de declaration a l'association definie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0903/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 054 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°073 du 14 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 9 septembre 2021, sur la parcelle n°14 d'une superficie de 02 ha 43 a 21 ca à N'Dakonankro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 052 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n°073 du 14 mai 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 9 septembre 2021, sur la parcelle n°13 d'une superficie de 02 ha 43 a 21 ca a N'Dakonankro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2021 000 030 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42021 ENQ INS 64 du 4 janvier 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Brobo le 22 octobre 2021, sur la parcelle n°04/LANGBABOKOHOU d'une superficie de 195 ha 44 a 40 ca à Langbabokohou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2021 000 032 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°42021 ENQ INS 65 du 4 janvier 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Brobo le 22 octobre 2021, sur la parcelle n°05/LANGBABOKOHOU d'une superficie de 112 ha 19 a 24 ca à
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0244/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°71 2019 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°2010/004 du 12 mai 2010, validée par le comité de gestion foncière rurale de Diamarakro le 28 décembre 2021, sur la parcelle n°P2 d'une superficie de 103 ha 89 a 73 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 71 2015 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°2010/004 du 5 mai 2010, validée par le comité de gestion foncière rurale de Diamarakro le 28 décembre 2021, sur la parcelle TVOIRE
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°4 2020 000 017 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 42020 Enq Ins 28 du 4 novembre 2020 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 9 juillet 2021 sur la parcelle n°07 LOMIBO d'une superficie de 14 ha 37 a 74 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°09 2018 000 033
ARRETE N°0034-2020/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. BROU Kouakou Benoît, la concession définitive du lot n° 3423, îlot n°460, d'une superficie de 736 m2, du lotissement « Blanon », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 11200 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
JO Ordinaire
N° 2022-042 / 2022
Numéro
2022-042
Date
26 mai 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
20