3 actes(s)
14 texte(s)
30 mai 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DECRET n° 2021-909 du 22 décembre 2021 fixant les modalités d'exécution des crédits budgétaires dans le cadre des procé- dures prévues par le Code des Marchés publics. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
DECRET n° 2020-958 du 9 décembre 2020 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « Gold Ivoire Minerals SARL » dans les départements de Gbéléban, d'Odienné et de Samatiguila.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 21-04938/ MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à Mme FOFANA Mawa, 01 B.P. 19 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 1191 de l'îlot n° 124 d'une superficie de 195 m2 du lotissement « WILLIAMSVILLE NORD COMPIFMENTAIRE SUITE w pommune d'Adigme obiet
ARRETE n° 15-5237/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/GBA accordant à Mme COULIBALY Ouodanhan Salimata, B.P. 565 Bingerville, la concession définitive du lot n° 2012 de l'îlot n° 214 du lotissement « d'ANA GBONTCHUI RESIDENTIEL », commune de Bingerville, titre foncier n° 204 274 de la circons-
Partie Non Officielle
(10 texte(s))
ARRETE n° 1235/MIS/DGAT/SDVA portant autorisation et fonction- nement de l'association étrangère dénommée : « Réseau des Experts européens de Développement économique et social ». LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE,
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1184/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : YODE ET SIRO FONDATION
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 05/MIS/R.ME/P.ADZ/SG1 Le préfet de la région de la Mé, préfet du département d'Adzopé, confor- mément a la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 008/P-KFAO/CAB Le préfet du département de Koun-Fao soussigné, en exécution de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG relative à la déclaration des associa- tions de type villageois ou cantonal du 1e juillet 1999, donne récépissé de declaration a l'association definie comme suit .
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2021 000 014 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000571 du 11 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 1er juin 2021, sur la parcelle n° 0030 d'une superficie de 00ha 13a 65ca, à Assomlan. AETTV
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2021 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 192 du 19 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tapeguia le 19 novembre 2021, sur la parcelle ° 03 d'une superficie erficie de 05 ha 20a 59ca. a Gahononguhe.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13-2020-000-006 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 10 du 22 decembre 2020, validee par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 18 août 2021, sur la parcelle n° 12 d'une superficie de 00 ha 88a 38 ca, a Grand-Jack.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1548/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07-2021-000-012 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 55 du 15 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 15 juin 2021, sur la parcelle n° 05 d'une superficie
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2016 000 018 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 171 du 3 novembre 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tibeita le 25 février 2021, sur la parcelle n° 20 d'une superficie de 07 ha 03a 14 ca, à Tibeita.
JO Ordinaire
N° 2022-043 / 2022
Numéro
2022-043
Date
30 mai 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
14