3 actes(s)
50 texte(s)
13 juin 2022
Aperçu — Page 1 sur 50+
JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
Page 1 / aperçu
Accédez au document complet en obtenant un code d'accès
Accéder au document complet — 100 FCFA
Paiement sécurisé · Accès immédiat · 7 jours
L'aperçu ci-dessus est fourni à titre informatif uniquement. La reproduction, la distribution
ou l'utilisation non autorisée du contenu des Journaux Officiels est interdite.
© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(10 texte(s))
DECRET n° 2022-322 du 11 mai 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
DECRET n° 2022-323 du 11 mai 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vla Constitution:
DECRET n° 2022-324 du 11 mai 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droi de l'Homme, Vu la Constitution ; Vu la loi n°61-415 du 14 décembre 1961 portant Code de la nationali
DECRET n° 2022-324 du 11 mai 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution :
DECRET n° 2022-325 du 11 mai 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution ;
DECRET n° 2022-326 du 11 mai 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution :
DECRET n° 2022-327 du 11 mai 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution ; Vu la loi n°61-415 du 14 decembre 1961 portant Code de la nationalité
DECRET n° 2022-328 du 11 mai 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution ;
DECRET n° 2022-316 du 9 mai 2022 portant déclaration de trois jours de deuil national, en raison du décès du Président de l'Assemblée nationale Amadou SOUMAHORO. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n° 2021-589 du 6 octobre 2021 portant création, attri- butions, organisation et fonctionnement d'un établissement public administratif, social, culturel et environnemental, dénommé Ecole nationale des Eaux et Fôrets.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 037/MJDH/DSJRH du 18 mars 2019 autorisant M. Hadama COULIBALY à exercer la profession d'agent d'affaires. LE GARDE DES SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L'HOMME,
ARRETE n° 15-3040/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AS/NAI accordant à M. AKHDAR HAIDAR, 01 B.P. 4675 Abidjan 01, la concession définitive du lot n° 3338 de l'îlot n° 459 du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouet, titre fonier n° 201 245 de la circonscription fonier n 201 2
Partie Non Officielle
(38 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION N° 1266/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et du règlement intérieur de l'association cultuelle dénommée : « MINISTERE JESUS-CHRIST (MIJEC) »
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1211/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION 1097/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION 1144/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1126/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1084/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi ° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne écépiss isse de declaratio claration a l'association definie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION N° 1103/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant, des statuts et du règlement intérieur de l'association dénommée : « MUTUELLE DES RESSORTISSANTS DE ZEALE (MU.RE.ZEA)» LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 0003 2022 00004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 006/2021/MEMINADER/DRGON, du 17 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bondoukou, le 22 mars 2022 sur la parcelle n° 004 d'une superficie de 18 ha 51a 37ca. à Guimini.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 0003 2022 00001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 003/2021/MEMINADER/DRGON, du 17 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bondoukou,
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 46/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG en date du 1e juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'Etat,
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 44/RID/PA/SG-AG Le préfet de la région de l'Indénié-Djuablin, préfet du département d'Abengourou, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION 0855/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi ° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION DE COTE Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepisse de declaration a l'association definie comme suit . N° 0908/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION 0934/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 013/P.BKE/CAB Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et d'autre part aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG du 1e juillet 1999 de M. le Ministre
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION 0857/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 42-2022-000005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 77, du 7 février 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sassandra, le 23 mars 2022 sur la parcelle
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 002/RSP/DSP/PSP Le préfet de la région de San Pedro, préfet du département de San Pedro, en application de la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999,
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 20 2020 000 010 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 20/2020- ENQ/000026 du 26 octobre 2020, validée par le comité de gestion foncière urale de Tibeita le 19 janvier 2022, sur la parcelle n° 38 d'une superficie
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013. Article 9) CMPF n° 202209167 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la Propriété foncière
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 171/R.A-T/P-AGBO/CAB/PA Le préfet de la région de l'Agnéby Tiassa, préfet du département d'Agboville, chevalier de l'ordre national, conformément à la loi n° 60-315
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 004/P-GLA/CAB Le préfet du département de Gohitafla, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, de Monsieur 1 r le Ministre de P'Intsrieur ot de la- Doconteliende
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0086/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 12-2021-132 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 231 du 16 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 13 octobre 2021, sur la parcelle n° 34 d'une superficie de 04 ha 76 a 18ca
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : Societé coopérative simplifiée Anouanzé d'Azagui Nom commercial : SCOOPS ANOUANZE.
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE OP N° 16520 PU-1 du 22 octobre 2021 Nous soussigne, M. KONE Ibourahima, commissaire de police du 1er arrondissement de la ville d'Abidjan, certifions que Me Abou El HOUDA KHALED, pour le compte, de la société de l'hôtel du Boulevard
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE OP N° 699/PU-SDRA du 18 octobre 2021 Nous soussigné, Mme AMBRAN Liliane, commissaire de police de la ville Sassandra, certifions que M. TORO Pierre Yves Guédé, s'est
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1329/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit .
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 008/R-BAG/P-BLI/SG Le préfet de la région de la Bagoué, préfet du département de Boundiali, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : DEVOIKH
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription de l'Agnéby Suivant réquisition n° 2279 du 17 mars 2021, M. AGNIMEL Jean- Chrysostome, conservateur de la propriete fonciere et des hypothèques
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription de l'Agnéby Suivant réquisition n° 2257 du 27 novembre 2020, M. AGNIMEI Jean Chrysostome, conservateur de la propriété fonciere et des hypothèque
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013. Article 9) CMPF n° 202114130 La soussignée DROUHO P. Savané épouse CISSE, conservateur
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0147/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie
ARRETE n° 0027-2020/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. BROU Kouakou Benoît, la concession définitive du lot n°3426 îlot n° 460, d'une superficie de 736 m2, du lotissement « Blanon », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 11201 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 56-2018-000-128 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 278 du 25 mars 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo le 30 avril 2018, sur la parcelle n°009/RB/DDA-TDI/SP-KPO/ASS d'une superficie de 113ha 61a
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° DK 2017 000017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 058 du 26 août 2013, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou, le 19 décembre 2017, sur la parcelle
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° DK 2017 000018 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 059, du 26 août 2013, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou, le 19 décembre 2017 sur la
DECLARATION DE DEBUT D'ACTIVITES CI-ABJ-2017-A-15778 Renseignements relatifs à l'exploitant Nom : M. YOBOUE. Prénoms : Kouadio Alexandre. Date et lieu de naissance : 12 décembre 1985 à Oupoyo.
JO Ordinaire
N° 2022-047 / 2022
Numéro
2022-047
Date
13 juin 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
50