2 actes(s)
21 texte(s)
09 juin 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n°2021-800 du 8 décembre 2021 portant organisation du ministère du Budget et du Portefeuille de l'Etat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Budget et du Portefeuille de l'Etat,
Partie Non Officielle
(20 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1270/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne
ARRETE n°1225/MIS/DGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'organisation non gouvernementale étrangère dénommée «ONG VIOLETTE». LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE, Vu la Constitution ;
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1120/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1051/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1075/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1048/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE N°3456/PU-22 OP N° 3029/PU-22 du 3 mai 2022 Nous soussigné, GNALI Déaholoné Bertin, commissaire de Police du 22è arrondissement de la ville d'Abidjan, certifions que M. N'DATCHI Djenini Stanislas s'est présenté, ce jour, à notre bureau et nous a déclaré
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1021/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association definie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0951/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la lo n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donn récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : FONDATION YASSER EZZEDINE SOCOCE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0909/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°42 2021 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n°065 du 4 octobre 2021, validée par le comité de gestion fon- ière rurale de Sassandra, sur la parcelle 03 d'une superficie de 00ha 7a 70ca à Pauly Plage.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0273/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Interieur et de la Securite, conformement à la lo n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n°1478/MISIDGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonc- tionnement de l'association etrangere denommee «CLUB DES AMIS DE LA CHINE (CAC)». LE MINISTRE DE L'INTERIEUR ET DE LA SECURITE, Vu la Constitution ; DE COT
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2021 000 020 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000571 du 11 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 1er juin 2021, sur la parcelle n° 0036
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2021 000 019 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000571 du 11 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale dAdiaké le 1er juin 2021, sur la parcelle 0035 d'une superficie de 00ha 53a 54ca à Assomlan.
DEMANDE DE RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°550/P.BKE/CAB J'ai l'honneur de vous faire parvenir ci-joint, pour compétence le dos- sier de l'association dénommée : « ONG AFRIQUE ESPOIR », qui sol- licite un récepissé de déclaration, après avoir satisfait aux procédures d'usage dont l'enquête de moralité menée par la préfecture de Police de
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0558/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associa- tions, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°65 2017 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°120/SPKF du 6 décembre 2017, validée par le comité de
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0054/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°487/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformé- ment à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepisse de declaration a l'association definie comme suit .
JO Ordinaire
N° 2022-046 / 2022
Numéro
2022-046
Date
09 juin 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
21