3 actes(s)
36 texte(s)
16 juin 2022
Aperçu — Page 1 sur 36+
JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
Page 1 / aperçu
Accédez au document complet en obtenant un code d'accès
Accéder au document complet — 100 FCFA
Paiement sécurisé · Accès immédiat · 7 jours
L'aperçu ci-dessus est fourni à titre informatif uniquement. La reproduction, la distribution
ou l'utilisation non autorisée du contenu des Journaux Officiels est interdite.
© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(8 texte(s))
DECRET n° 2022-273 du 22 avril 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme,
DECRET n° 2022-167 du 9 mars 2022 fixant la liste des produits et services soumis à la règlementation de la concurrence et des prix. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Commerce et de l'Industrie,
DECRET n° 2022-52 du 19 janvier 2022 portant approbation du contrat pour la conception, le financement, la réalisation, la formation à l'utilisation, l'exploitation, la maintenance et l'en- tretien d'une solution informatique de sécurisation du recou- vrement de la redevance sur le droit de trafic et le
DECRET n° 2022-55 du 19 janvier 2022 portant application obligatoire de la norme de classement des hôtels et de la norme de classement des restaurants dits maquis en Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2022-26 du 12 janvier 2022 modifiant l'article 6 du décret n° 2016-718 du 14 septembre 2016 portant régime élec- toral de la Chambre nationale des Métiers de Côte d'Ivoire. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Promotion des PME, de l'Arti-
DECRET n° 2022-31 du 12 janvier 2022 fixant les modalités de mise en œuvre du télétravail pour les travailleurs régis par le Code du Travail. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Cue mnnort conioint du minictro de P'Emploi et de la Droteetion copila
ORDONNANCE n° 2022-237 du 30 mars 2022 portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terro- risme et de la prolifération des armes de destruction massive et organisation du contrôle des assujettis.
ORDONNANCE n° 2022-239 du 30 mars 2022 portant modi- fication des articles 183, 184, 185, 186, 187, 188 et 189 de la loi n°2014-138 du 24 mars 2014 portant Code minier.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE N° 0152/MFFE /CAB du 11 mars 2022 portant agré- ment des établissements de protection de remplacement privés. LE MINISTRE DE LA FEMME, DE LA FAMILLE ET DE L'ENFANT, Vu la Constitution ;
Partie Non Officielle
(27 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°007 /RM/DA/P.AR /SG Le préfet du département d'Arrah, conformément à la loi n° 60-315 lu 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1244/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2021 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°07 du 5 janvier 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Gagnoa le 27 janvier 2022, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 1603 ha 37 a 72 ca à Lélébrékoua.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1222/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé déclaration à l'association définie comme suit : RALIGE EUANGELIOUE LR DADACLET SOUDCE DE V
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1160/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de declaration à l'association definie comme suit .
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1194/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0867 /PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un recepisse de depôt, un dossier constitutif d'association on denommee
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0867 /PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0901/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11 2021 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°502 du 8 juin 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alepe, le 10 mars 2022, sur la parcelle n°11 d'une superficie de 11 ha 73 a 23 ca à Memni.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2021 000 065 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 163 du 14 avril 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro. le 15 fevrier 2022 sur la parcelle n°12 d'une superficie
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 001/P.BMI/CAB Le préfet du département de Béoumi, conformément à la loi n° 60- 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions ontenues dans la circulaire n° 150/INT/AG, en date du 1et juillet 1999 e Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décen-
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0219/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association cultuelle définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2021 134 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°245 du 11 août 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Bonoua le 13 octobre 2021, sur la parcelle n°36 d'une superficie de 12 ha 57 a 68 ca à Larabia.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 12 2021 135 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°234 du 27 avril 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Bonoua le 13 octobre 2021, sur la parcelle n°37 d'une
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE OP N° 699/PU-SDRA du 18 octobre 2021 Nous soussigné, Mme AMBRAN Liliane, commissaire de police de la ville Sassandra, certifions que M. TORO Pierre Yves Guédé, s'est presente ce iour a notre bureau et nous a declare avoir perdu le CP
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0966/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2020 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°230 du 29 mai 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sinfra le 11 mai 2021, sur la parcelle n°08 d'une superficie de
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0339/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne recepiss de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0814/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit .
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0814/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0697/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'organisation non gou-
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 45 2016 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°34 du 12 avril 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Worofla le 13 aout 2020, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 40 ha 56 a 00 ca a Kouego.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0377/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°92 2021 000 134 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupemen désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°20/DD Guit/CF du 13 décembre 2021 validée par le comité de gestion foncièr rurale de Guitry, le 23 mars 2022 sur la parcelle n°19 d'une superfici de 04 ha 04 a 72 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 49 2013 000 116 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°237 du 6 août 2013 validée par le comité de gestion foncière rurale de Duékoué, le 27 février 2015, sur la parcelle n°23 d'une super- ficie de 09 ha 61 a 09 ca a Toa-Zeo
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 49 2013 000 115 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°237 du 6 août 2013 validée par le comité de gestion foncière rurale de Duékoué, le 27 février 2015, sur la parcelle n°20 d'une super- ficie de 11 ha 11 a 20 ca à Toa-Zéo.
JO Ordinaire
N° 2022-048 / 2022
Numéro
2022-048
Date
16 juin 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
36