2 actes(s)
20 texte(s)
20 juin 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DECRET 2022-176 du 10 mars 2022 portant naturalisation. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution .
DECRET n°2021-461 du 8 septembre 2021 portant organisation du ministère des Ressources animales et halieutiques. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre des Ressources animales et halieutiques,
Partie Non Officielle
(18 texte(s))
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N°1163/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a ete depose dans ses services aux fins d'en recevoir un recepisse de depot. un dossier constitutif d'association denommee
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1060/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne cépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°390/R.H.S/PD/SG/D4 Le préfet de la région du Haut-Sassandra, préfet du département de Daloa, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0900/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MUTUELLE D'ASSISTANCE SOCIALE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0902/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Etude de Maître SIDIBE AKA-ANGHUI Diamilatou notaire Baie de Cocody, résidence SIKA, 4, route du Lycée technique 06 BP 2438 ABIDJAN 06 Société civile immobilière «COCODY HILLS
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE CMPF N°202214399 La soussignée Drouho P. SAVANE épse CISSE, conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Cocody, certifie que : LA BANQUE D'ABIDJAN dite BDA, société anonyme, ayant son siège social à Abidjan-Plateau, immeuble Grande Poste, Place de la Répu-
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°31 2021 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°190 du 19 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tapeguia le 19 novembre 2021, sur la parcelle n°01
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF n°59 2018 000 002 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°03 du 9 avril 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1191/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1121/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE CMPF N°202114650 La soussignee Drouho P. SAVANE epse CISSE, conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Cocody, certifie que : LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE dénommée "COCODY HILLS".
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0770/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 15 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de eclaration a l'association definie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE CMPF N°202103156 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la propriété fon- ciere et des hypothèques de Treichville, certifie que : la societe denommee SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MEDECIS, par abréviation "SCI LES MEDECIS", ayant son siège social à Abidjan-
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE CMPF N°202103132 Le soussigné Daouda OUATTARA, conservateur de la propriété foncière et des hypothèques de Treichville, certifie que : La SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES MEDECIS, par abréviation "SCI LES
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°86 2019 000 005 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête fficielle n°087 du 4 décembre 2019, validée par le comité de gestion onciere rurale de Djekanou le 22 decembre 2020, sur la parcelle
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°4 2017 000 071 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°04/2017/EO/000 81 du 9 juillet 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouake le 31 janvier 2018, sur la parcelle n°32/Allomanou, d'une superficie de 10ha 59a 20ca à Allomanou.
ARRETE n°692/INT/DGCIDVCOM/SDER portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « MISSION EVANGELIQUE LA REVELATION DE LA PAROLE (M.E.R.P) ». LE MINISTRE DE L'INTERIEUR,
JO Ordinaire
N° 2022-049 / 2022
Numéro
2022-049
Date
20 juin 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
20