2 actes(s)
7 texte(s)
22 mars 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n° 2022-115 du 23 février 2022 portant ratification de l'Accord de Prêt n° 2021045/PR CI 2021 33 00 d'un montant total de dix-sept milliards (17 000 000 000) de francs CFA, conclu le 21 décembre 2021 entre la Banque ouest-africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
Partie Non Officielle
(6 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 84 2021 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°84/2021/000 006 du 11 mars 2021 validée par le comité de gestion fonciere rurale de Lolobo, le 21 septembre 2021, sur la parcelle n°02 d'une superficie de 0,5 ha à Lolobo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 84 2021 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°84/2021/000 006 du 11 mars 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 29 septembre 2021, sur la parcelle n°02 d'une superficie de 0,5 ha à Lolobo.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0214/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°11/P-TIEB/SG/D1 Le préfet du département de Tiébissou, en application de la circulaire N° 150/INT/AAT/AG du 1e juillet 1999, donne récépissé de déclaration pour la Mutuelle pour le Développement économique et social de Pranoi « MUDESPRA » dans la sous-préfecture de Yakpabo-Sakassou, définie comme suit régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2021 000 035
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0752/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
JO Spécial
N° 2022-002 / 2022
Numéro
2022-002
Date
22 mars 2022
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
7