2 actes(s)
16 texte(s)
23 mars 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DECRET n°2022-116 du 23 février 2022 portant ratification de l'Accord de prêt n° 5585150000004 d'un montant d'un million cinquante mille (1 050 000) USD, soit environ six cent neuf millions sept cent onze mille six cent vingt (609 711 620) francs CFA, conclu le 17 janvier 2022, entre la Banque africaine de Développement et la République de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-792 du 8 décembre 2021 portant réglementa- tion des plans de conservation et de gestion des pêcheries
Partie Non Officielle
(14 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°04 2021 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°84/2021/000/006 du 11 mars 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 21 septembre 2021 sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 19,8ha à Lolobo.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0257/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0241/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0220/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°001/R-BAG/P-BLI/SG
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°63 2022 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°05/21 du 29 mars 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale de KOFFI-Amonkro le 24 novembre 2021 sur la parcelle n° 08/KOUASSIKRO-KAN d'une superficie de 157ha 54a 31ca à Kouassikro.Kan.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°562020 000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°24 du 18 mai 2020 validee par le comite de gestion fonciere rurale de Kimoukro le 15 juin 2021 sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 07ha 87a 96ca à Kimoukro. Nom : KOUAKOU.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1923/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2021 000 012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000571 du 11 février 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 1e juin 2021 sur la parcelle n° 0028 d'une superficie de 00ha 12a 00ca à Assomlan.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2021 000 013 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000571 du 11 février 2021 validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké le 1e juin 2021 sur la parcelle n° 0029 d'une superficie de 00ha 14ca 15ca à Assomlan.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°37/RG/PDK/CAB Le préfet de la région du Guemon, préfet du département de Duékoué conformément à la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1e juillet 1999, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne recepissé de déclaration d'association régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2021 000 019 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°587 du 22 août 2014 validée par le comité de gestion fonciere rurale d'Aboude le 14 decembre 2018 sur la parcelle n° 05 d'une superficie de 51ha 80a 17ca à Aboudé-Mandéké.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0350/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
JO Spécial
N° 2022-003 / 2022
Numéro
2022-003
Date
23 mars 2022
Type
Special
Actes
2
Textes officiels indexés
16