3 actes(s)
22 texte(s)
11 avril 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(2 texte(s))
DECRET n° 2021-791 du 8 décembre 2021 interdisant la com- mercialisation en Côte d'Ivoire de certaines espèces de pro- duits de pêche vénéneux.
DECRET n° 2021-631 du 20 octobre 2021 fixant la liste des métiers du livre et déterminant les modalités de déclaration d'exercice de ces métiers.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n° 20-11100/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CM7 accor- dant à M. DIALLO Hammady Samba Lobbel Yacine, la conces- sion définitive du lot n°223 bis de l'îlot n°29 bis d'une superficie de 409 m2 du lotissement « AKANDJE VILLAGE RAJOUT », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°222 766 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n°14-0409/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE/KDR accordant à M. et Mme LOA Clautaire, 22 BP 1158 Abidjan 22, la concession définitive du lot n° 3118 de l'ilot n°280 du lotissement de BESSIKOI, communes d'Abobo/Cocody (titre foncier n° 125 767 de la circons- cription foncière de Bingerville).
Partie Non Officielle
(18 texte(s))
ARRETE n° 016/P-AL/SG portant récépissé de déclaration du « CLUB OLYMPIQUE D'ALEPE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0755/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0743/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0706/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE n°1379/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « FONDA- TION CŒUR VERT».
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE CI-MAN-2022-C0-08-CHRONO Renseignements relatifs à la personne morale
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0170/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE N°87/P-AGNI/CAB DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°Sik 2018 000 006
ARRETE n°0668/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée « ASSOCIA- TION DES COMMERÇANTS DE HUNAN EN COTE D'IVOIRE ».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0351/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2019 000 002
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 40/RP/DPTKGO/PKGO/SG1/DAGD/B2 Le préfet de la région du Poro, préfet du département de Korhogo,
CERTIFICAT DE PROPRIETE Loi n°2002-156 du 15 mars 2002. Article 36-IV-6°
CERTIFICAT DE PROPRIETE Loi n°2002-156 du 15 mars 2002. Article 36-IV-6°
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 499/PA/SG/ D1
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°28/AT/DGAT/DAG/SDVA
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
JO Ordinaire
N° 2022-029 / 2022
Numéro
2022-029
Date
11 avr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
22