2 actes(s)
17 texte(s)
07 avril 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DECRET n°2022-182 du 10 mars 2022 portant naturalisation.
DECRET n°2022-183 du 10 mars 2022 portant naturalisation.
LOI n° 2022-192 du 11 mars 2022 modifiant la loi n°2018-975 du 27 décembre 2018 portant Code de procédure pénale.
Partie Non Officielle
(14 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0679/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0634/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0591/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°471/RG/PG/SG/D1/B2
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2020 000 060
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°083/PB/SG1/DAG1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2020 000 005
ARRETE N°0102 /MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle étrangère dénom- mée «ASSOCIATION APOSTOLAT DE LA MER-STELLA MARIS EN COTE D'IVOIRE (AAM-SM)».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°09/R. ME/ D.A/P.ADZ/SG
CERTIFICAT DE PROPRIETE Loi n°2002 - 156 du 15 mars 2002. Article 36-IV-6° La soussignée CISSE Drouho Savané, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques d'Abobo, certifie que : M. SEKA Adon Jean-Baptiste, magistrat, 01 BP 6564 Abidjan 01, est propriétaire de l'immeuble titre foncier n° 111 605 de Bingerville suivant arreté n° 04161/MCU/DDU/SDPAA/SAC/SV du 18 mai 2005, publié au livre foncier le 26 fevrier 2013, BA 2, et décrit comme suit à la date de ce jour:
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N°021/CBF/SG/ST
AVIS D'ENQUETE DE COMMODO ET INCOMMODO N°025/CBF/SG/ST
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°07 2019 000 021
JO Ordinaire
N° 2022-028 / 2022
Numéro
2022-028
Date
07 avr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
17