3 actes(s)
13 texte(s)
21 avril 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
DECRET n° 2021-788 du 8 décembre 2021 fixant les modalités d'enregistrement des captures par les navires de pêche industrielle.
DECRET n° 2021-802 du 8 décembre 2021 portant organisation du ministère de la Promotion de l'Investissement et du Dévelop- pement du Secteur privé.
DECRET n° 2021-634 du 20 octobre 2021 fixant les conditions et modalités d'application du droit de suite.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n° 19-00448/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/TBT accordant à M. SANGARE Lanciné, 09 B.P. 407 Abidjan 09, la concession définitive des lots n° 2170, 2172 et 2174 de l'ilot n° 218 d'une superficie de 1800 m2, du lotissement « DJOROGO- BITE 1 », commune de Cocody titre foncier n° 208 699 de la circonscription foncière de Cocody.
Partie Non Officielle
(9 texte(s))
RECEPISSE DE DEPOT n° 042/DAA/DAJRI/2022 portant déclaration du syndicat dénommé : ALLIANCES NOUVELLES DES AGENTS DE LA DIRECTION GENERALE DES IMPOTS (ANA-DGI).
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
DECLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION Suivant recepisse de déclaration d'association n° 1331/MIS/DGAT DAG/SDVA, le
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 1503/PA/SG/D1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 86 2020 000 002
ARRETE n° 0032-2020/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. BROU Kouakou Benoît, la concession définitive du lot n° 3424 ilot n°460, d'une superficie de 736 m2, du lotissement « Blanon », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 11202 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
ARRETE n° 0033-2020/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. BROU Kouakou Benoît, la concession définitive du lot n° 3425 ilot n°460, d'une superficie de 736 m2, du lotissement « Blanon », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 11204 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
JO Ordinaire
N° 2022-032 / 2022
Numéro
2022-032
Date
21 avr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
13