3 actes(s)
23 texte(s)
25 avril 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
LOI n° 2022-190 du 11 mars 2022 autorisant le Président de la République à ratifier le protocole de la Communauté écono- mique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) sur la lutte contre la corruption.
LOI n°2022-191 du 11 mars 2022 portant ratification de l'ordon- nance n° 2021-431 du 8 septembre 2021 portant création de l'Académie internationale de Lutte Contre le terrorisme, en abrégé AILCT.
LOI n° 2022-193 du 11 mars 2022 portant création, compétence, organisation et fonctionnement du pôle pénal économique et financier.
LOI n° 2022-195 du 11 mars 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021-755 du 1e décembre 2021 portant modification de la loi organique n° 2018-867 du 19 novembre 2018 déterminant la composition et le fonctionnement du Conseil économique, social, environnemental et culturel.
LOI n° 2022-196 du 11 mars 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021-433 du 8 septembre 2021 portant légalisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession de la ligne 1 du métro d'Abidjan.
LOI n° 2022-197 du 11 mars 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2021-672 du 3 novembre 2021 portant léga- lisation du régime fiscal et douanier de la convention de concession pour la conception, le financement, la construction, l'exploitation et le transfert de propriété de l'aménagement hydroélectrique de Singrobo-Ahouaty, d'une puissance installée de 44 MW, sur le fleuve Bandama (La "Convention IHE")
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n°16-3213/MCU/DGUF/DDU/COD-AO/SNS accordant à la Société civile immobilière REZEKE "SCI REZEKE", 06 BP 2293 Abidjan 06, la concession définitive du lot n°3606 de l'îlot n° 4 du lotissement de BANCO NORD lère TRANCHE, commune de Yopougon (titre foncier n° 202 062 de la circonscription foncière de Niangon Lokoa).
Partie Non Officielle
(16 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0227/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT DE DECLARATION DE PERTE OP N° 2110/PU-2 Nous soussigne, CISSE Mory, commissaire de Police du 2e arrondissement de la ville d'Abidjan, certifions que feu KANTE Ibrahima, représenté par KANTE Mohamed, s'est présenté, ce jour, à notre bureau et nous a déclaré avoir perdu l'attestation de propriété et l'ACD du lot 70 avenue 3 rue 17, qui lui avait été délivré à Abidjan le 12 septembre 1991 sous le n°TF 939.
DECLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0705/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0114/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1930/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DEPOT N°181/DAAIDAJRI/2021 portant déclaration du Syndicat national autonome des Douaniers émergents de Côte d'Ivoire (SYNADECI).
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1529/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1354/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0566/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0367/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°106 2019 000 121
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0688/MATED/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0097/MATED/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE n°0202-2020/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. BROU Kouakou Benoît la concession définitive du lot n° 3421 ilot n°460, d'une superficie de 736 m2, du lotissement « BLANON », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 11426 de la circonscription foncière de Grand-Bassam.
CERTIFICAT DE PROPRIETE (Loi n°2002-156 du 15 mars 2002 Article 36-IV-6°) Le soussigné Roger TABA, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Riviera, certifie que : M. BAMBA Adama, admi- nistrateur de Société, demeurant à Abidjan-Cocody est propriétaire de l'immeuble titre foncier n°128 930 de Bingerville suivant acte de Me ASSIE J. GNABELY du 4 fevrier 2010, publie au livre foncier le 27 mai 2010 ; BA 1 et décrit comme suit à la date de ce jour :
JO Ordinaire
N° 2022-033 / 2022
Numéro
2022-033
Date
25 avr. 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
23