3 actes(s)
22 texte(s)
12 mai 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
DECRET n° 2021-992 du 31 décembre 2021 portant ratification de la convention mondiale sur la reconnaissance des qualifi- cations relatives à l'Enseignement supérieur, adoptée le 25 novembre 2019 à Paris, en France.
DECRET n° 2021-993 du 31 décembre 2021 portant ratification de l'accord de Georgetown révisé de 2019.
DECRET n° 2021-762 du le décembre 2021 fixant les modalités de validation et de signature des projets d'établissements hospitaliers et des contrats de performance.
DECRET n° 2021-587 du 6 octobre 2021 fixant les conditions et les modalités d'exportation et d'importation des produits forestiers.
DECRET n° 2020-1017 du 30 décembre 2020 mettant fin aux fonctions du chef de Cabinet du Vice-Président de la République.
DECRET n° 2020-959 du 9 décembre 2020 portant attribution d'un permis d'exploitation, valable pour l'or, à la société « TIEBAYA GOLD SARL » dans les départements de Daloa et de Zoukougbeu.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(3 texte(s))
DECISION n° 2020-0553 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établisse- ment et l'exploitation à usage privé de stations ou de microsta- tions terriennes (VSAT) par la société RAZEL COTE D'IVOIRE.
DECISION n° 2020-0554 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire portant autorisation générale pour l'établissement et l'exploitation à usage privé de stations ou de microstations terriennes (VSAT) par la représentation Côte d'Ivoire de Air France.
DECISION n° 2020-0555 du Conseil de Régulation de l'Autorité de Régulation des Télécommunications/Tic de Côte d'Ivoire portant renouvellement d'autorisation générale pour l'établisse- ment et l'exploitation à usage privé de stations ou de microsta- tions terriennes (VSAT) par la représentation Côte d'Ivoire de la Banque mondiale.
Partie Non Officielle
(13 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0929/MIS/DGAT/DAG/SDVA
ARRETE n° 0337/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée : « INITIATIVES DE COOPERATION ET D'APPUI AUX ACTIONS HUMANITAIRES ET DE DEVELOPPEMENT (ICAHD INTERNATIONAL)
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 58 2021 000 053
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 4 2019 000 001
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2021 000 018
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 18 2021 000 010
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0961/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07-2020-000-067
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 763/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°003/RN/PD/SG1
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07-2020-000-045
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2014 000 013
ARRETE N°115/INT/AAT/AGCA/SDAG/2 portant autorisation et fonctionnement de l'association cultuelle dénommée « MISSION EVANGELIQUE PRESBYTHERIENNE EN COTE D'IVOIRE ».
JO Ordinaire
N° 2022-038 / 2022
Numéro
2022-038
Date
12 mai 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
22