3 actes(s)
25 texte(s)
09 mai 2022
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DECRET n° 2021-621 du 20 octobre 2021 fixant les modalités de l'interdiction de l'accès des mineurs à certains ouvrages.
DECRET n°2021-624 du 20 octobre 2021 portant Statut de l'artiste.
DECRET n°2021-625 du 20 octobre 2021 portant homologation des établissements de spectacles cinématographiques et auto- risation d'exercice de la profession d'exploitant desdits établissements.
DECRET n°2021-626 du 20 octobre 2021 relatif aux modalités de délivrance du visa d'exploitation et à l'autorisation de tour- nage d'œuvre cinématographique.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
ARRETE n°17-01343/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE1/KEV accordant à Mme WILSON AGNELE Célestine épse ASSAMOI, CP 06 BP 1236 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 16.200 m2, formant l'îlot n° 82, sise à N'Ziannoua, commune de Tiassalé, objet du titre foncier n° 1 466 de la circonscription foncière de Grand-Lahou.
Partie Non Officielle
(20 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°10 2020 000 066
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°27/PB/SG1/DAG1
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°25/PB/SG1/DAG1
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0749/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0720/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0631/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0638/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0262/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°10 2020 000 067
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1631/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°64 2019 000 027
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1541/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0900/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF n°18 2019 000 036
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°4 2020 000 001
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF n°18 2019 000 024
ARRETE n°0201-2020/MATED/MCLU/S-BO accordant à M. BROU Kouakou Benoît la concession définitive du lot n° 3420 îlot n°460, d'une superficie de 736 m2, du lotissement « BLANON », commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 11425 de la circonscription foncière de Grand-Bassam. LE PREFET DU DEPARTEMENT DE GRAND-BASSAM,
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°22 2018 000 005
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2015 0000778
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription de Grand-Bassam
JO Ordinaire
N° 2022-037 / 2022
Numéro
2022-037
Date
09 mai 2022
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
25