5 actes(s)
35 texte(s)
18 novembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(6 texte(s))
Décret n° 2024-937 portant naturalisation de Mlle REQUISTON Vanessa Marie-Thérèse.
Décret n° 2024-585 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « AFRICAN RESSOURCES SARL » dans les départements d'Abengourou, d'Agnibilékrou et de Koun-Fao.
Décret n° 2024-586 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « AFRICAN RESSOURCES SARL » dans les départements d'Adzopé et de Yakassé-Attobrou.
Décret n° 2024-587 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « TURACO SUD EST EXPLORATION SARL » dans le département d'Aboisso.
Décret n° 2024-588 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour l'or, à la société « TURACO SUD EST EXPLORATION SARL » dans les départements d'Aboisso et de Tiapoum.
ARRETE n° 16-6747/MCU/DGUF/DDU/COD-AS/MTN accordant à Mme RAAD Juliana, 08 BP 1268 Abidjan 08, la concession définitive du lot n° 544 de l'îlot n° 61, d'une superficie de 1204 m2, du lotissement « ANAN COCOTERAIE 1 », commune de Port-Bouët, objet du titre foncier n° 203 030 de la circonscription foncière de Port-Bouët. TEMNISTDE DE LA CONCT
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(7 texte(s))
Arrêté interministériel n° 090/MCI/MFB/MS- HPCMU portant fixation des prix minima des cigarettes vendues sur le territoire national.
Arrêté n° 0130 /MEER/CAB/DDPE autorisant la société IVOIRE REVETEMENTS SARL, 01 B.P. 1 324 Abidjan 01, à occuper temporairement une parcelle du domaine public routier de l'État, d'une contenance de 301 mètres carrés, sise à Zone 4 dans la commune de Marcory, aux fins d'y aménager aménager un entrepôt.
Arrêté n° 23-08000/MCLU/DGUF/DDU/ CODAS/NK du 20/11/2023 accordantt à M. LAMOUCHE Vincent Jacques Henri, la concession définitive du lot n° 4200 de l'ilot n° 516, d'une superficie de 330 metres carrés du lotissement « BREGBO COCOTERAIE 2», commune de Port-Bouet, objet du titre foncier n° 216 538 de la circonscription foncière de Port-
Arrêté n° 16-2023/MCLU/DRM/DDB/P-BNO du 24/10/2023 accordant a M. KOUAME N'Guessan Prosper Yao, tél. 07 59 95 17 15, la concession définitive du lot n° 3701 de l'ilot n° 393, d'une superficie de 690 mètres carrés du lotissement « FREFREDOU NORD EXTENSION w, commune de Bonon, objet du titre foncier n° 5 360 de la circonscription foncière des GOUROS. 2
Arrêté n° 23-06572/MCLU/DGUF/DDU/ CODAS/NK accordant à M. LAMOUCHE Vincent Jacques Henri, la concession définitive du lot n° 49 de l'ilot n° 6, d'une superficie de 431 mètres carrés du lotissement « ABOUABOU DJIGBO KAMON », commune de Port-Bouet, objet du titre foncier n° 216 540 de la circonscription foncière de Port- Bouët.
Arrêté n° 22-11258/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/kev du 12/12/2022 du accordant à M. TEZAI Romain, CP 27 B.P. 604 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 214 183 mètres carrés, sise à Mohamé, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 20 467 de la circonscription fonciere de Bassam.
Arrêté n° 22-11259/MCLU/DGUF/DDU/SAS/ DB/kev accordant à M. TEZAI Romain, CP 27 B.P. 604 Abidjan, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 84 421 mètres carrés, sise à Mohamé, commune de Bonoua, objet du titre foncier n° 20 468 de la circonscription foncière de Bassam.
Actes des Institutions - Partie Officielle
(1 texte(s))
Décision n° CI-2024-005/DCC/01-10/CC/SG du 1e octobre 2024 relative à la requête du groupe parlementaire PPA-CI à l'Assemblee nationale représenté par son président, M. OULAYE Hubert, tendant à l'annulation du décret n° 2024-358 du 11 juin 2024 portant promulgation de la loi n° 2024- 358 du 11 juin 2024 modifiant la loi n° 2019-574 du 26 juin 2019 portant Code penal, pour obstruction à l'exercice du droit de saisine constitutionnelle dudit groupe parlementaire.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
Décision n° 0010-24/2024 portant agrément d'expor- tatcurs de café-cacao au titre de la campagne 2024/ 2025.
Partie Non Officielle
(20 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 12/P-KTO/SG/D1 Le préfet du département de Kouto, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association sportive définie comme suit : OLYMPIQUE FOOTBALL CLUB DE KOUTO Kouto, le 31 octobre 2024.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 38 2023 000 058 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 452 du 20 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro le 20 septembre 2024, sur la parcelle n° 21 d'une superficie de 30 ha 69 a 56 ca. Établi le 2 octobre 2024 à San Pedro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2023 000 012 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 31AF DD KFAO du 22 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tankesse le 15 janvier 2024, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 09 ha 65 a 11 ca à Yaokro,
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 102 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 072 du 5 décembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Zéaglo le 31 mai 2024, sur la parcelle n° 006 d'une superficie de 173 ha 06 a 92 ca.
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT DE DOSSIER D'ASSOCIATION N° 0888 /PA /SG /D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de déclaration, un dossier constitutif d'association dénommée « PROFOREST INITIATIVE AFRICA COTE D'IVOIRE »
DÉCLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Raison ou dénomination sociale : GREEN CROSS BUILDING FACILITIES. Sigle : GCBF. Forme juridique : SARLU, CI-ABJ-03-2023-B13-12354. Abidjan, le 23 novembre 2023.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303500 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. SALEH MAHER, médecin, demeurant à Abidjan Cocody Danga, Résidence ACACIAS, a acquis de Mme KOFFI Akissi Marie-Anne, 01 B.P. 11 763 Abidjan 01, suivant acte de vente rédigé par M° SYLLA Lassana le 4 octobre 2023,
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303501 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. SALEH MAHER, médecin, demeurant à Abidjan Cocody Danga, Résidence ACACIAS, a acquis de Mme KOFFI Akissi Marie-Anne épouse KONAN, 01 B.P. 11 762
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈR (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) C.MPF n° 202303496 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière ct des Hypothèques de Treichville, certifie que M. SALEH MAHER, médecin, demeurant à Abidjan Cocody Danga, Résidence ACACIAS, a acquis de Mme KOFFI Akissi Maie Ame, 01 B.F. 11 762 Abidjan 01, Abidjan, le 25 octobre 2023.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303497 Le soussigne DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. SALEH MAHER, médecin, demeurant à Abidjan Cocody Danga, Résidence ACACIAS, a acquis de Mme KOFFI Akissi Marie-Anne, 01 B.P. 11 762 Abidjan 01, suivant acte de vente rédigé par M SYLLA Lassana le 4 octobre 2023,
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303498 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière ct des Hypothèques de Treichville, certifie que M. SALEH MAHER, médecin, demeurant à Abidjan Cocody Danga, Résidence ACACIAS, a acquis de Mme KOFFI Akissi Marie-Anne, 01 B.P. H 762 Abidjan 01,
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303495 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. SALEH MAHER, médecin, demeurant à Abidjan Cocody Danga, Résidence ACACIAS, a acquis de Mme KOFFI Akissi Marie-Anne épouse KONAN, 01 B.P. 11 762 Abidjan 01, suivant acte de vente rédigé par M SYLLA Lassana
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance: n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303499 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. SALEH MAHER. médecin, demeurant à Abidjan Cocody Danga, Résidence ACACIAS,
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance nº 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202415699 Le soussigné AGNIMEL Jean Chrysostome, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques d'Abobo, certifie que M. DIABATE Yacouba, commerçant, demeurant à Abidjan, commune d'Adjamé, quartier dit « RAN », a acquis de M. YAO Kouadio, suivant acte de vente rédigé
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2018 000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 230 du 14 mai 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tibéita le 18 juillet 2023, sur la parcelle n° 39 d'une superficie de 10 ha 73 a 75 ca à Tibéïta.
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIÉTÉ FONCIÈRE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202303376 Le soussigné DIAKITE Fédé, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Treichville, certifie que M. ZEID RAWAD, responsable Achats Ventes, demeurant à Abidjan, commune de Marcory
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE (Ordonnance n° 2013-481 du 2 juillet 2013, article 9) CMPF n° 202315231 Le soussigné AGNIMEL Jean Chrysostome, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques d'Abobo, certifie que M. DIABATE Yacouba, commerçant, demeurant à Abidjan Adjamé, 01 B.P. 1 732 Abidjan 01, a acquis de M. ANOMAN Nandjui, planteur, 13 B.P.661 Abidjan 13, suivant Abidjan, le 7 juin 2023.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 0788/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : NOURDINE JAMAH (N.J) Abidjan, le 13 février 2023.
DÉCLARATION DE CONSTITUTIONDE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : SOCIETE IVOIRIENNE DES EAUX ET DE L'ENVIRONNEMENT. Sigle : SIEE Adresse du siège : Abidjan Cocody Boulevard Latrille, 08 B.P. 3 515 Abidjan 08. Abidjan, le 22 juin 2020.
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO n° 01 /RG /DBKOU /SP-SAPSEP Le sous-préfet de Sapli-Sépingo a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours allant du lundi :22 janvier 2024 au mardi 20 février 2024 inclus, est ouverte dans les locaux de la sous-préfecture de Sapli Sépingo, au sujet de la demande d'autorisation
JO Ordinaire
N° 2024-093 / 2024
Numéro
2024-093
Date
18 nov. 2024
Type
Ordinaire
Actes
5
Textes officiels indexés
35