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14 novembre 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
Décret n° 2024-583 du 26 juin 2024 déterminant les modalités d'accès aux informations du registre des bénéficiaires effectifs des personnes morales et des constructions juridiques.
Décret n° 2024-584 du 26 juin 2024 portant attribution d'un permis de recherche, valable pour le nickel, les terres rares, le cobalt, l'or et le chrome, à la « SOCIETE IVOIRIENNE D'EXPLORATION ET DE RECHERCHE SARL, en abrégé SIER SARL » dans le département de Koro.
Décret n° 2024-556 du 13 juin 2024 portant nomination de magistrats.
Décret n° 2024-564 du 13 juin 2024 portant renouvellement partiel des membres du Conseil de la Haute Autorité de la Communication audiovisuelle
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(4 texte(s))
Arrêté n° 18-03937/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/KDE du 26/12/2018 accordant à M. HIJAZI Roda, CP 26 B.P. 10 Abi- djan, la concession définitive du lot n° 1463 de l'ilot n° 156, d'une superficie de 570 mètres carrés du lotissement BREGBO CITE ATCHO Albert, com- mune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 959 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 17-0785/MCLAU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA du 02/10/2017 accordant à M. FAKIH Ahmad, 10 B.P. 1 304 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1470 de l'ilot n° 156, d'une superficie de 642 metres carrés du lotissement BREGBO CITE ATCHO Albert, commune de Bingerville, objet du titre foncier n° 211 840 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n° 17-0788 /MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA du 02/10/2017 accordant a M. HIJAZI Roda, 26 B.P. 10 Abidjan 10, la concession définitive du lot n° 1464 de l'ilot n° 156, d'une superficie de 540 metres carrés du lotissement BREGBO CITE ATCHO Albert, commune de Bingerville, objet du titre fon- cier n° 211 848 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°.17-0539 /MCLAU/DGUF/DDU/COD- AE2/CFA du 25/08/2017 accordant a M. SALLOUB Mostapha, 01 B.P. 3 131 Abidjan 01, la concession definitive du lot n° 1485 de l'ilot n° 159, d'une superficie de 650 mètres carrés du lotissement BREGBO CITE
Partie Non Officielle
(21 texte(s))
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION n°089RM/D.Bfle/P.Bfle/SG2/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations : ORGANISATION NON GOUVERNEMENTALE « LA ROSE »
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2023 000 007 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 333 du 2 octobre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bazre le 16 aout 2024, sur la parcelle d'une superficie de 04 ha 72 a 08 ca à Koadi. Établi le 4 septembre 2024 à Sinfra.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22 2022 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 270 du 11 avril 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bazre le 16 aout 2024, sur la parcelle d'une superficie de 25 ha 06 a 86 ca à Bounafla.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 09 2022 000 565 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 1146 du 3 juin 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Loviguie le 19 mars 2024, sur la parcelle n° 77 d'une superficie de 06 ha 48 a 35 ca a Anno.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 127 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 323 du 20 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 31 juillet 2024, sur la parcelle n° 10 d'une superficie de 24 ha 99 a 80 ca
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 08 2024 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 00005 du 10 avril 2024, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Odienné le 31 juillet 2024. sur la parcelle n° 000018/ODN-Sienso/SP-ODN d'une superficie de 13 ha 05 a 00 ca à Odienné-Sienso.
DÉCLARATION DE MODIFICATION DE LA PERSONNE MORALE Modifications relatives à la personne morale CI-GUI-2024-C2-083-CHRONO La personne morale modifiée : n° RCCM de l'entreprise : CI-LKT2014-B-005. Son siège : siège principal : B.P. 991 Lakota.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION N° 118/R-INDE-DJUA/DPT-ABEN/P-ABEN/SG-DAGD portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant de l'association sportive dénommée « VERSUS FOOTBALL CLUB (VFC) ». LE PRÉFET DE LA RÉGION DE L'INDÉNIA-DJUABLIN, PRÉFET DU DÉPARTEMENT D'ABENGOUROU,
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 38 2022 000 026 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 340 du 13 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro le mardi 25 juin 2024, sur la parcelle n° 2 d'une superficie de 108 ha 35 a 38 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 051 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 449 du 13 novembre 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro le mardi 25 juin 2024 sur la parcelle n° 17 d'une superficie de 01 ha 88 a 93 ca à Pont Brimé
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2023 000 082 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 262 du 6 mars 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 27 octobre 2023, sur la parcelle n° 17 d'une superficie de 10 ha 52 a 45 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 38 2023 000 043 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 418 du 4 juillet 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de San Pedro le 14 mars 2024, sur la parcelle d'une superficie de 06 ha 05 a 63 ca à Pont Brimé.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2022 000 116 Le présent certificat foncier est délivre a l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 256 du 1e janvier 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 7 septembre 2023, sur la parcelle n° 90 d'une superficie de 12 ha 38 a 75 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 158 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 252 du 17 août 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou le 20 juillet 2023, sur la parcelle n° 2 d'une superficie de 60 ha 42 a 71 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2022 000 103 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 241 du 19 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 31 mai 2023, sur la parcelle n° 30 d'une superficie de 04 ha 73 a 74 ca à Subiakro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2022 000 094 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 233 du 16 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kossou le 10 mars 2023, sur la parcelle n° 17 d'une superficie de 95 ha 46 a 52 ca.
DÉCLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : société médicale A.C.I.D. Adresse du siège : Abidjan Abobo Avocatier, AGNISSAN, 13 B.P.2 456 Abidjan 13. Adresse de l'établissement créé : Abidjan Abobo Avocatier, AGNIS-SAN, 13 B.P. 2 456 Abidjan 13. Forme juridique : SARL pluri-personnelle. N° RCCM du siège : CI-ABJ-2019-B-21374.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2019 000 010 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 024 du 26 décembre 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Zambakro le 11 juillet 2010, sur la parcelle n° 024 d'une superficie de 06 ha 73 a 79 ca à Zambakro.
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N° 670/MEMIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre d'État, ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : FONDATION SOLIDARITÉ POUR TOUS (SPT)
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO Le sous-préfet d'Abengourou a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours, allant du lundi 13 mai 2024 au mardi 11 juin 2024 inclus, est ouverte dans les locaux des services techniques de la mairie, au sujet d'une demande de lotissement sur une parcelle du territoire communal.
AVIS D'ENQUÊTE DE COMMODO ET INCOMMODO n° 02 /RG /DBKOU /SP-SAPSEP Le sous-préfet de Sapli-Sépingo a l'honneur de porter à la connaissance du public qu'une enquête de commodo et incommodo d'une durée de trente jours allant du lundi 22 janvier 2024 au mardi 20 février Sapli-Sépingo, le 22 janvier 2024.
JO Ordinaire
N° 2024-092 / 2024
Numéro
2024-092
Date
14 nov. 2024
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
29