2 actes(s)
24 texte(s)
07 septembre 2023
Aperçu — Page 1 sur 24+
JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
· JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
Page 1 / aperçu
Accédez au document complet en obtenant un code d'accès
Accéder au document complet — 100 FCFA
Paiement sécurisé · Accès immédiat · 7 jours
L'aperçu ci-dessus est fourni à titre informatif uniquement. La reproduction, la distribution
ou l'utilisation non autorisée du contenu des Journaux Officiels est interdite.
© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(4 texte(s))
DECRET n° 2023-711 du 30 août 2023 portant organisation et fonctionnement des bureaux de vote en vue des élections des sénateurs en 2023. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition de la Commission électorale indépendante et sur pré- sentation du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
DECRET n° 2023-708 du 30 août 2023 fixant la durée de la cam- pagne électorale en vue des élections des sénateurs en 2023.
DECRET n° 2023-709 du 30 août 2023 fixant les modalités d'accès aux organes officiels de presse des candidats aux élec- tions des sénateurs en 2023. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition de la Commission électorale indépendante et sur pré- sentation du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité,
DECRET n° 2023-710 du 30 août 2023 déterminant le nombre de lieux et bureaux de vote pour les élections des sénateurs en 2023 LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition de la Commission électorale indépendante et sur pré- sentation du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
Partie Non Officielle
(20 texte(s))
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°143 du 8 septembre 2011, validée par le comité de gestion fonciere rurale d'Azaguie le 13 avril 2023, sur la parcelle n°09 d'une superficie de 14 ha 90 a 61 ca à Abbé-Bégnini. Nom : SANOGO.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 240 du 3 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 25 mai 2023, sur la parcelle n° 08 d'une superficie de 99 ha 39 a 99 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 73 du 23 mai 2022 validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 25 mai 2023, sur la parcelle n° 09, d'une superficie de 34 ha 87 a 21 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°183 du 22 mars 2021, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Yamoussoukro le 28 décembre 2021, sur la parcelle n°07 d'une superficie de 06 ha 35 a 44 ca à N'Zuessy.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 056 du 20 fevrier 2023 validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 31 mai 2023, sur la parcelle n° 79, d'une superficie de 04 ha 80 a 00 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 222 du 28 février 2018 validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaflé, le 8 avril 2022, sur la parcelle n° 05, d'une superficie de 19 ha 57 a 67 ca.
Le préfet du département de Kouto, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ACADEMIE FOOTBALL CLUB CHIGATA DE KOUTO
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 184 du 11 février 2022 validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 28 décembre 2022, sur la parcelle, d'une superficie de 38 ha 44 a 04 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 127 du 26 aout 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 28 decembre 2022, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 21 ha 09 a 08 ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 478 du 8 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yakassé-Mé, le 24 novembre 2022 sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 00 ha 42 a 34 ca, à Abié.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquete officielle n° 05/DD-Guit/CF du 20 janvier 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lauzoua, le 14 octobre 2022, sur la parcelle n° 08 d'une superficie de 02 ha 00 a 15 ca.
Le préfet de la région du Haut-Sassandra, préfet du département de Daloa, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1e juillet 1999 de M. le Ministre d'Etat, ministre de l'Intéricur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202215278 Le soussigné AGNIMEL Jean-Chrysostome, conservateur de la Pro- prieté foncière et des Hypothèques d'Abobo, certifie que Mme ADOU Mokoi Victoire épse MAHASSADI, déléguée médicale, demeurant à Bingerville, quartier Abatta, 27 BP 669 Abidjan 27, épouse de M.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : LUEUR D'ESPOIR COTE D'IVOIRE
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 047 du 8 novembre 2016, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Guinglo Zia le 28 decembre 2021, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 20 ha 38 a 25 ca à Bagohouo.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 37304 du 22 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Maféré le 25 février 2022, sur la parcelle n° 37304 d'une superficie de 09 ha 71 a 85 ca à Maféré. Nom : TIMITE.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 37301 du 9 décembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Maféré le 25 février 2022, sur la parcelle n° 37301 d'une superficie de 59 ha 25 a 09 ca à Maféré.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquêt officielle n° 137 du 26 août 2019, validée par le comité de gestion foncièr rurale de Sinfra, le 11 mai 2021 sur la parcelle n° 03 d'une superfici de 16 ha 09 a 59 ca, à Béliata.
.CERTIFICAT DE MUTATION DE PROPRIETE FONCIERE Ordonnance n°2013-481 du 2 juillet 2013, Article 9 CMPF N°202117737 La soussignée GBE SIEHI Judith épse VLEON, conservateur de la Propriete fonciere et des Hypothèques de Marcory, certifie que M. SABRAOUI Yahia, gérant de société, demeurant à Abidjan-Marcory, 30 BP377 Abidjan 30,
D'ASSOCIATION N°228/RG/PG/SG/D1/B2 Le préfet du département de Gagnoa, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, régie par la loi n°60-315 du 21 sep- tembre 1960 relative aux associations. « ONG FINDERRANCE »
JO Ordinaire
N° 2023-072 / 2023
Numéro
2023-072
Date
07 sept. 2023
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
24