2 actes(s)
10 texte(s)
11 septembre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
DECRET n° 2021-786 du 8 décembre 2021 portant déclaration d'utilité publique de la zone destinée à l'extension de l'emprise de la ligne 1 du métro d'Abidjan. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Partie Non Officielle
(9 texte(s))
N° 86 2022 000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°135 du 20 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou le 30 novembre 2022, sur la parcelle n°21 d'une superficie de 05 ha 13 a 51 ca à Alluiminankro.
N° 12 2023 000 184 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°295 du 17 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 1er juin 2023, sur la parcelle n°48 d'une superficie de 56 ha 19 a 73 ca à Tchantchévé.
N° 12 2023 187 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°296 du 15 février 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 1er juin 2023, sur la parcelle n°51 d'une superficie de 12 ha 82 a 49 ca a Assé.
N° 12 2023 161 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°267 du 15 juillet 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua (MOHAME) le 6 mars 2023, sur la parcelle n°25 d'une superficie de 00 ha 95 a 15 ca à Mohamé. Nom : BAHE.
N° 12 2023 183 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°273 du 6 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 1e juin 2023, sur la parcelle n°47 d'une superficie de 08 ha 81 a 98 ca à Soumalékro.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°106 du 18 mars 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou le 25 mai 2022, sur la parcelle n°64 d'une superficie de 21 ha 20 a 80 ca à Angbavia.
N° 86 2018 000 011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°61 du 9 avril 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou le 28 octobre 2022, sur la parcelle n°67 d'une superficie de 100 ha 48 a 88 ca à Angbavia.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 07 2021 000 107 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°203 du 30 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 14 juin 2022, sur la parcelle n°13 d'une superficie de 01 ha 01 a 00 ca à Kami. Nom : ASSALE.
N° 57 2021 000 535 Le present certificat foncier est delivre au vu des résultats de l'enquête officielle n°32266 du 6 août 2021 validée par le comité de gestion fon ciere rurale de la sous-préfecture d'Aboisso, le 11 janvier 2022, sur la parcelle n°32266 d'une superficie de 00 ha 84 a 24 ca à Bakro.
JO Ordinaire
N° 2023-073 / 2023
Numéro
2023-073
Date
11 sept. 2023
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
10