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29 mai 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(17 texte(s))
Décret n°2022-1005 portant nomination de M. BAH Bilé Valentin, inspecteur général des Eaux et Forêts.
Décret n°2022-1006 portant nomination de M. TOURE Offiana Maurice, rapporteur à la Commission de la concurrence.
Décret 2022-1007 portant nomination de M. ATSAIN Anon Jean Jacques, inspecteur général du ministère de la Réconciliation et de la Cohésion nationale. Décret n°2022-1008 portant nomination d'inspec- teurs techniques au ministère de la Réconciliation et de la Cohésion nationale.
Décret n°2022-1009 portant nomination de direc- teurs d'Administration centrale au ministère de la Réconciliation et de la Cohésion nationale.
Décret n°2022-1010 portant nomination de l'inspec- teur général et de l'inspecteur général adjoint du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Inser- tion professionnelle et du Service civique.
Decret n°2022-1011 portant nomination d'inspec- teurs au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique.
Décret n°2022-1012 portant nomination de direc- teurs d'Administration centrale au ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion profession- nelle et du Service civique.
Decret n°2022-1013 portant nomination de M. PILLAH Guy-Hervé Niali Grah, directeur de la Planification, de la Statistique et de la Documentation du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion pro- fessionnelle et du Service civique.
Décret n°2022-1014 portant nomination de Mme KOFFI Aya Léonie épse YAO, directeur des Ressources humaines du ministère de la Promotion de la Jeunesse, de l'Insertion professionnelle et du Service civique.
Decret n°2022-1015 portant nomination de directeurs à l'Agence nationale pour l'Inser- tion et l'Emploi des Jeunes, denommee «Agence Emploi jeunes».
Décret n°2021-1016 portant nomination de M. TOURE Mamadou, directeur général de l'Office du Service civique national. .. Décret n°2022-1017 portant nomination de direc- teurs à l'Office du Service civique national.
Décret n°2022-1018 portant nomination de M. Kassoum SORO, directeur de la Sécurité touristique et des Loisirs.
Décret n°2022-1019 portant nomination de M. TAMBLA Mamadou Mohamed, directeur de l'Evaluation et de la Cartographie du ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.
Décret n°2022-1023 portant nomination de M. MORIKO Tiémoko, représentant permanent de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Organisation des Nations unies, avec résidence à New York.
Décret n°2022-1024 portant nomination de M. YAO Allou Lambert, représentant permanent adjoint de la République de Côte d'Ivoire auprès de l'Office des Nations unies, de l'Organisation mondiale du Commerce et des autres Organisations internatio- nales, avec résidence à Genève.
Décret n°2022-1025 portant nomination de M. Féni KOUAKOU, ambassadeur extraordinaire et pléni- potentiaire de la République de Côte d'Ivoire près l'Etat d'Israël, avec résidence à Tel Aviv.
Décret n°2022-1026 portant nomination de Mme ASSAMOI née TRAORE Aminata Victorienne, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République de Côte d'Ivoire près la République de Guinée équatoriale, avec résidence à Malabo.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(1 texte(s))
Arrêté n°19/06281/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/SRO1 accordant à Mme GUEDE Léa Tifany épse KONE, CP 01 BP 2541 Abidjan, la concession définitive des lots n°$ 9 à 20 de l'îlot n°04 d'une superficie de 7954 m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE», commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 562 de la circonscription foncière d'Allobé.
Partie Non Officielle
(42 texte(s))
RECEPISSE DE DEPOT N°073/DAA/DAJRI/2023 portant modification de l'organe dirigeant du Syndicat, dénommé SYNDICAT DES TRAVAILLEURS UNIS DE (SYTARTCI).
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1454/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DEPOT N°072/DAA/DAJRI/2023 portant modification du bureau du Syndicat National des Transporteurs Professionnels de Côte d'Ivoire (SYNTPCI).
RECEPISSE DE DEPOT D'ASSOCIATION N°1066/PA/SG/D1 Le préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°107 2023 0002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°Enq202300002 du 6 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Anoumaba le 27 avril 2023, sur la parcelle n°009 d'une superficie de 9ha 99a 84ca à Allakro.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°107 2022 000 22 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° Enq202200024 du 26 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Anoumanbo le 27 avril 2023, sur la parcelle n°008 d'une superficie de 50ha 03a 11ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°31 2020 000 003 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 188 du 4 décembre 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Saïoua le 28 septembre 2021, sur la parcelle n°01 d'une superficie de 06ha 67a 89ca.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0896/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0910/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0745/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°13 2021 000 018 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°66 du 16 octobre 2022, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Jacqueville le 7 février 2023, sur la parcelle n°15 d'une superficie de 11ha 50a 45ca à Adjué.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°86 2022 000 005 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 147 du 14 septembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou le 30 novembre 2022, sur la parcelle n°19 d'une superficie de 21ha 56a 00ca.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0084/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
ARRETE n°3095/MISIDGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère denommée «CENTRE DES HANDICAPES DON ORIONE ANTENNE DE KORHOGO (CHDOAK) »
ARRETE n°2022-1699/MCLU/DR-Y/SDOM/KD accordant à M. KOUAME Konan Séraphin, la concession définitive des lots n°s 646 à 649 de l'îlot n°73 d'une superficie de 2401 m2 du lotissement dénommé "N'DENOU BODAN", commune de Yamoussoukro, objet du titre foncier n° 24962 des Lacs de la circonscription foncière de Yamoussoukro.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°100 2022 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°001 du 14 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Dianra le 20 mai 2022, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 12ha 14a 91ca à Dianra.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1220/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1019/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
AVIS DE DEMANDE D'IMMATRICULATION Au livre foncier de la circonscription des Lacs Suivant réquisition n° 535 déposée le 24 mars 2022, M. Daniel Cheick BAMBA, directeur général de l'Agence foncière rurale (AFOR) à Abidjan, ayant capacités suffisantes aux fins des présentes commereprésentant de l'Etat de Côte d'Ivoire en application du décret n° 2016-590
ECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0658/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0589/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°51 2020 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°09 du 20 juillet 2020, validée par le comité de gestion fon- cière rurale de Bangolo le 17 décembre 2021, sur la parcelle d'une superficie de 11ha 39a 72ca à Wongbaé.
COMMUNIQUE Le Comité électoral national informe les mutualistes, les prestataires médicaux et l'ensemble des partenaires de la Mutuelle générale des Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire (MUGEF-CI) que le Conseil d'administration et le Comité de contrôle issus de l'Assem- blée générale élective du 25 janvier 2022 se composent comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0013/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°1188/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°2100/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
ARRETE n°1991/MISIDGATIDAG/SDVA portant autorisation et fonctionnement de l'association étrangère dénommée «GLOBAL EDUCATION US NETWORKS COTE D'IVOIRE (GEDUS NET- WORKS-CI)».
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0886/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0886/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°09/P-GL/SG Le préfet du département de Grand-Lahou, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration pour l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0356/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°030/RM/D.Bfle/P.Bfle/SG1/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration de l'association définie comme suit, régie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°011/2020/000 003 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°480 du 24 juillet 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 15 décembre 2020, sur la parcelle n°04 d'une superficie de 03ha 19a 63ca à Memni.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0107/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformement à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne a récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2016 000011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°019 du 10 novembre 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 27 février 2018, sur la parcelle n°006 d'une superficie de 03ha 14a 16ca à Bribouo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°57 2017 000 04 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°919 du 10 mars 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de la sous préfecture d'Adaou le 9 décembre 2017, sur la parcelle n°04 d'une superficie de 08ha 61a 16ca a Ahigbe-Koffikro sous-préfecture d'Adaou.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2014 00000645 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°471 du 5 novembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 4 mars 2016, sur la parcelle n°196 d'une superficie de 02ha 17a 21ca à B. Koukoguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2014 00000674 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°647 du 4 décembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 27 mai 2016, sur la parcelle n°309 d'une superficie de 05ha 72a 22ca à B. Koukoguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2014 00000507 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°808 du 10 décembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 30 novembre 2015, sur la parcelle n°390 d'une superficie de 05ha 78a 90ca à B. Koukoguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2015 00000346 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°049 du 5 février 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 30 novembre 2015, sur la parcelle n°441 d'une superficie de 01ha 77a 36ca à B. Koukoguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2014 00000454 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°540 du 5 novembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 30 novembre 2015, sur la parcelle n°247 d'une superficie de 02ha 60a 05ca à B. Koukoguhé.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°06 2014 00000264 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°677 du 4 décembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Gboguhé le 28 juillet 2015, sur la parcelle n°339 d'une superficie de 04ha 21a 84ca à B. Koukoguhé.
JO Ordinaire
N° 2023-043 / 2023
Numéro
2023-043
Date
29 mai 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
60