2 actes(s)
8 texte(s)
01 juin 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(3 texte(s))
Décret n° 2021-987 portant maintien en activité à titre exceptionnel de membres du Corps préfectoral.
Décret n° 2021-988 portant maintien en activité à titre exceptionnel de M. Messamba BAMBA, inspecteur en chef de l'Education nationale, directeur général des Cultes.
Décret n° 2021-991 portant maintien en activité de M. COULIBALY Alifa, administrateur général des Services financiers, option Finances générales.
Partie Non Officielle
(5 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 03328/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1045/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0916/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0214/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso- ciations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0649/MATED/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux asso- ciations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
JO Ordinaire
N° 2023-044 / 2023
Numéro
2023-044
Date
01 juin 2023
Type
Ordinaire
Actes
2
Textes officiels indexés
8