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14 septembre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(22 texte(s))
DECRET n°2022-523 du 11 juillet 2022 portant nomination du secrétaire général du Médiateur de la République. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n°2022-524 du 11 juillet 2022 portant nomination des médiateurs délégués de l'Institution « Le Médiateur de la République ». LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur proposition du Médiateur de la République et sur présentation du ministre d'Etat auprès du Président de la République, chargé des Rela- tions avec les Institutions de la République,
DECRET n°2022-525 du 11 juillet 2022 portant promotion de M. ASSOUAN Camille, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de la Fonction publique, Vu la Constitution ;
DECRET n°2022-526 du 11 juillet 2022 portant promotion de M. DIOMANDE Mohamed, au grade A6 dans l'emploi de maître de Conférences. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de la Fonction publique, Vu la Constitution ;
DECRET n°2022-515 du 8 juillet 2022 portant mise en position de détachement d'un magistrat. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Droits de l'Homme, Vu la Constitution ;
DECRET n°493 du 6 juillet 2022 portant nomination de directeurs centraux au ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.
DECRET n°2022-494 du 6 juillet 2022 portant nomination du direc- teur des Etudes, des Stratégies, de la Planification et des Statis- tiques du ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE.
DECRET n°2022-496 du 6 juillet 2022 portant nomination du direc- teur des Systèmes d'Information du ministère de l'Emploi et de la Protection sociale.
Vu l'ordonnance n° 2021-189 du 28 avril 2021 portant création, attri- butions, organisation et fonctionnement d'un Centre sportif culturel et des TIC ivoiro-coréen Alassane OUATTARA ; Vu le décret n° 2022-269 du 19 avril 2022 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
DECRET n°2022-486 du 6 juillet 2022 portant nomination du direc- teur de l'Administration et des Finances de l'Ecole supérieure africaine des Technologies de l'Information et de la Communica- tion, en abrégé ESATIC. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Communication et de l'Econo- mie numérique et du ministre de l'Enseignement supérieur et de
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Tourisme, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ; Vu le decret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du 5 août 1981 ;
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre du Tourisme, Vu la Constitution ; Vu la loi n°92-570 du 11 septembre 1992 portant Statut général de la Fonction publique ; Vu le décret n°63-163 du 11 avril 1963 portant institution d'une indemnité représentative de frais en faveur des fonctionnaires et agents occupant certains emplois, tel que modifié par le décret n° 81-642 du
DECRET n°2022-490 du 6 juillet 2022 portant nomination du directeur de la Planification, des Statistiques et des Projets du ministère du Tourisme.
DECRET n°2022-491 du 6 juillet 2022 portant nomination de l'inspecteur général du ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.
DECRET n°2022-492 du 6 juillet 2022 portant nomination d'inspec- teurs techniques au ministère de la Solidarité et de la Lutte contre la Pauvreté.
DECRET n°2021-569 du 4 octobre 2021 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-179 du 29 mars 2021 portant nomination d'un ministre, secrétaire général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2021-182 du 6 avril 2021 portant nomination
Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-179 du 29 mars 2021 portant nomination d'un ministre, secrétaire général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2021-182 du 6 avril 2021 portant nomination de ministres à la Présidence de la République, tel que modifié par le décret n° 2021-294 du 14 juin 2021,
DECRET n°2021-571 du 4 octobre 2021 portant nomination d'un conseiller à la Présidence de la République. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2021-179 du 29 mars 2021 portant nomination d'un ministre, secrétaire général de la Présidence de la République ;
Vu le décret n° 2021-179 du 29 mars 2021 portant nomination d'un ministre, secrétaire général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2021-182 du 6 avril 2021 portant nomination de ministres à la Présidence de la République, tel que modifié par le décret n° 2021-294 du 14 juin 2021
Vu le décret n° 2021-179 du 29 mars 2021 portant nomination d'un ministre, secrétaire général de la Présidence de la République ; Vu le décret n° 2021-182 du 6 avril 2021 portant nomination de ministres à la Présidence de la République, tel que modifié par le décret n° 2021-294 du 14 juin 2021,
DECRET n°2021-575 du 4 octobre 2021 portant nomination du directeur de Cabinet du ministre, secrétaire général de la Présidence de la République. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution
DECRET n°2022-484 du 6 juillet 2022 portant nomination du direc- teur des Etudes, de la Planification et des Statistiques du ministère de la Réconciliation et de la Cohésion nationale. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Réconciliation et de la Cohésion nationale, et du ministre du Plan et du Développement,
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
ARRETE n°22-08729/MCLU/DGUFIDDU/COD-AE2/CF accordant à M. OUATTARA WAYIRIBE Ismail, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive du lot n°129 de l'îlot n°34, d'une super- ficie de 675 m2, du lotissement «ADJIN», commune de Binger- ville, objet du titre foncier n°234 389 de la circonscription foncière d'Allobé.
ARRETE n°0229/MBPE portant application de la procédure des chèques spéciaux du Trésor pour la prise en charge de la taxe sur la valeur ajoutée sur le projet de restructuration, réhabilitation et équipement du CHU de Yopougon par la société SETAO BOUYGUES.
ARRETE n°20-16783/MCLUIDGUF/DDU/COD-AO/TCx accordant à M. OUATTARA WAYIRIBE Ismaïl, 27 BP 608 Abidjan 27, la concession définitive des lots n°% 1150 à 1153 de l'îlot n° 136, d'une superficie de 2257 m2, du lotissement « SONGON- DAGBE », commune de Songon, objet du titre foncier n° 205 301 de la circonscription foncière de Songon.
Partie Non Officielle
(19 texte(s))
n°13 2023 000 001 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°18 du 14 septembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 22 février 2022, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 59ha 48a 12ca.
n°52 2022 000 002 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°52202227 du 8 decembre 2022, validée par le comité de ges- tion foncière rurale de Guiglo le 7 juin 2023, sur la parcelle n° 04 d'une superficie de 20 ha 29 a 99 ca à Troya 1.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°295 du 17 janvier 2023, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 1ef juin 2023, sur la parcelle n°48 d'une superficie de 56ha 19a 73ca à Tchantchévé
Le soussigné GNESSOTE Zakehi Mathias, conservateur de la Propriété foncière et des Hypothèques de Daloa, certifie que : M. SYLLA Ben Hamed, commercant, demeurant a Abidjan, commune de Cocody a acquis de M. AOUN Samer, directeur général de Société, demeurant à 01 B.P. 2705 Abidjan 01,
DECLARATION DE CONSTITUTION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : AGK IMMOBILIER.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°24 2022 000007 Le présent certificat foncier est delivre au vu des résultats de l'enquête officielle n°046 du 25 mai 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Ondéfidouo le 12 juin 2023, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 50ha 00a 21ca à Ompoutedouo.
D'ASSOCIATION N°2298/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MISSION INTERNATIONALE DU SAINT-ESPRIT POUR LA DELIVRANCE EN COTE D'IVOIRE (MISED-CI)
n°11 2015 000 017 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°98 du 6 mai 2015, validee par le comité de gestion foncière rurale d'Alepe le 2 avril 2019, sur la parcelle n° 08 d'une superficie de 1ha 00a 25ca à Alepe.
n°07 2021 000 042 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°124 du 23 aout 2021, validee par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 12 novembre 2021, sur la parcelle n° 08 d'une superficie de 03ha 59a 01ca a Gogokro.
RECEPISSE DE DECLARATION n° 1841/MIS/DGAT/DAGSDVA portant modification de la dénomination, de l'organe dirigeant, des statuts et règlement intérieur de l'association dénommée «MAISON D'ŒUVRE POUR LE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET LE LEADERSHIP EN COTE D'IVOIRE (MODEL-CI)»
RECEPISSE DE DEPOT N°182/DAA/DAJRI/2021 portant déclaration du Syndicat des Immobiliers de Côte d'Ivoire (SICI). LE MINISTRE, GOUVERNEUR DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN, Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 d'orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale : Vu la loi n° 2014-453 du 5 août 2014 portant Statut du District auto- nome d'Abidjan ; Vu la loi n° 2015-532 du 20 juillet 2015 portant Code du Travail en ses articles 51. 1 et suivants ;
RECEPISSE DE DEPOT N°163/DAAIDAJRI/2021 portant déclaration du Syndicat des Employés de Airone Côte d'Ivoire (SYNEA-CI). LE MINISTRE, GOUVERNEUR DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN, Vu la loi n° 2014-451 du 5 août 2014 d'orientation sur l'organisation générale de l'administration territoriale : Vu la loi n°2014-453 du 5 août 2014 portant Statut du District auto- nome d'Abidjan :
D'ASSOCIATION N°63/PB/SG1/DAG-1 Le préfet de la région de la Marahoué, préfet du département de Bouaflé, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit, regie par la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
D'ASSOCIATION N°0758/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne rcepissé de déclaration à l'association définie comme suit : ONG AMOUR-VIE-INTERNATIONAL (AVI)
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designe ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 992020000014 du 9 mai 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koro le 3 septembre 2020, sur la parcelle n°014 d'une superficie de 399 ha 36a 29ca. Nom de l'entité ou du groupement : COMMUNAUTE VILLA- GEOISE DE SANANKORO.
D'ASSOCIATION N°0015/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit : SOCIETE CIVILE DES OPINIONS OUVERTES
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°140 du 27 août 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Sinfra le 24 juillet 2020, sur la parcelle n° P5 d'une superficie de 09ha 23a 81ca à Douafla
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement designé ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 035 du 18 novembre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Fresco, le 7 janvier 2020 sur la parcelle n°OGE- CI-035 Fresc d'une superficie de 56ha 35a 78ca. Nom de l'entité ou du groupement : Famille GRA GNAPKA ET DES- CENDANTS.
n°Guit 2016 0000011 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°202/DD-Guit/CF du 8 février 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lauzoua le 14 juin 2019, sur la parcelle n° 001 d'une superficie de 8ha 86a 90ca à Lauzoua Ile.
JO Ordinaire
N° 2023-074 / 2023
Numéro
2023-074
Date
14 sept. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
44