3 actes(s)
23 texte(s)
18 septembre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
DECRET n°2022-1079 du 29 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des commis- saires de police au titre de l'année 2023.
DECRET n° 2022-1080 du 29 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement et promotion aux grades des officiers de police au titre de l'année 2023.
DECRET n°2022-992 du 21 décembre 2022 portant nomination des inspecteurs des Services de Sécurité. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport du ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, Vu la Constitution ;
DECRET n°2022-993 du 21 décembre 2022 portant nomination d'un inspecteur technique au ministère de la Fonction publique.
DECRET n°2022-994 du 21 décembre 2022 portant nomination du directeur général de la Transformation du Service public au ministère de la Fonction publique.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(2 texte(s))
ARRETE n°18-02252/MCLAUIDGUF/DDU/COD-AS/MEK accordant à M. CISSE Vassiriki, 26 BP 137 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°654 de l'îlot n°57, d'une superficie de 500 m2, du lotissement « ABEKAN BERNARD », commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n°204 231 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
ARRETE n°18-01031/MCLAUIDGUFIDDU/COD-AS/MEK accordant à M. CISSE Vassiriki, 26 BP 137 Abidjan 26, la concession définitive du lot n°548 de l'îlot n°49, d'une superficie de 599 m2, du lotissement « ABEKAN BERNARD », commune de Port- Bouët, objet du titre foncier n°204 233 de la circonscription foncière de Port-Bouët
Partie Non Officielle
(16 texte(s))
n°34 2023 000 137 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°61 du 16 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Andé le 20 juillet 2023 sur la parcelle n°02 d'une superficie de 03ha 72a 70ca à Findimanou.
n°34 2023 000 136 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°61 du 16 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Andé le 20 juillet 2023 sur la parcelle n°01 d'une superficie de 11ha 49a 97ca à Findimanou.
n°84 2022 000 063 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°293 du 7 décembre 2022, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Lolobo le 25 mai 2023 sur la parcelle n° 5 d'une superficie de 09ha 54a 76ca à N'Débo.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 207 du 22 novembre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 12 avril 2023, sur la parcelle n°19 d'une superficie de 145ha 48a 87ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°07 2021 000 135 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n° 236 du 20 décembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro le 12 avril 2023, sur la parcelle n°19 d'une superficie de 01ha 55a 16ca.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°204 du 17 juin 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yamoussoukro, le 28 février 2023 sur la parcelle n°89 d'une superficie de 31ha 22a 79ca à Zambakro.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°20/2020-ENQ/000008 du 7 avril 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Tibeita le 18 août 2020 sur la parcelle n° 06 d'une superficie de 36ha 75a 43ca à Zanhouofla.
D'ASSOCIATION N°0935/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
D'ASSOCIATION N°0885/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
D'ASSOCIATION N°0721/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le directeur général de l'Administration du Territoire soussigné, atteste qu'il a été déposé dans ses services, le dossier d'une association cultuelle en voie de déclaration dénommée «EGLISE EVANGELIQUE INTERNATIONALE CHRIST EN ACTION (E.E.I.C.A) / CHRIST IN ACTION INTERNATIONAL EVANGELICAL CHURCH (C.A.I.E.C)»
Le préfet du département de Bocanda, en application de la circulaire n°150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations :
D'ASSOCIATION N°03/P-TIA/SG/D2 Le préfet du département de Tiassalé, conformément à la loi n°60-315 du 21 septembre 1960, relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
D'ASSOCIATION N°0722/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0588/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récepissé de déclaration à l'association définie comme suit :
D'ASSOCIATION N°0222/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
JO Ordinaire
N° 2023-075 / 2023
Numéro
2023-075
Date
18 sept. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
23