4 actes(s)
24 texte(s)
21 septembre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(5 texte(s))
DECRET n°2022-699 du 14 septembre 2022 fixant les conditions d'octroi de l'agrément pour l'exercice de la profession de vétéri- naire en clientèle privée.
DECRET n°2022-700 du 14 septembre 2022 fixant les conditions de reconnaissance d'utilité publique des organismes techniques participant à l'amélioration de la Santé publique vétérinaire.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Sur rapport conjoint du ministre de la Fonction publique et du ministre de la Santé, de l'Hygiène publique et de la Couverture Maladie univer- selle,
DECRET n°2022-689 du 6 septembre 2022 portant autorisation de la modification des statuts de la société d'Etat dénommée Port autonome de San Pedro.
DECRET n°2022-690 du 6 septembre 2022 portant réglementation de la bourse et du secours financier de l'enseignement et de la formation techniques et professionnels.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(4 texte(s))
ARRETE n°20-00003/MCLU/DGUF/DU/SDAPU portant ouverture d'une enquête publique en vue de l'approbation du plan de lotisse- ment dénommé « AUDOUIN BEUGRETO BAIE DES MILLIAR- DAIRES BRAKRE RESIDENTIEL », commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
ARRETE n°19-00035/MCLUIDGUF/DUISDAPU portant approbation du plan de régularisation du lotissement dénommé « ABADJIN-KOUTE EXTENSION COMPLEMENTAIRE», commune de Songon, district autonome d'Abidjan.
ARRETE n°13-0013/MCLAU/DGUFIDU/SDAF portant approba- tion du plan de lotissement du titre foncier n°7977 de la circonscription foncière de Bingerville dénommé « Port-Bouët Atlantique TF 7977», commune de Port-Bouet, district d'Abidjan.
ARRETE n°22-07190/MCLUIDGUF/DDU/COD-AE2/ylf accordant à Mme YEDOH Danielle Prisca épse AHUI, 25 BP 1915 Abidjan 25, la concession définitive du lot n°950 de l'îlot n°105 d'une superficie de 229 m2 du lotissement « DJANGON- AKANDJE MODIFIE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°234 032 de la circonscritpion foncière d'Allobé.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
ETATS FINANCIERS DE LA MUCREF-CI AU 31 DECEMBRE 2021
Partie Non Officielle
(14 texte(s))
Le préfet de le région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 rela -: tive aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou canton
N° 09 2018 000 056 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°435/CETIF du 12 décembre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Agboville, le 10 mars 2022, sur la parcelle n°46 d'une superficie de 07 ha 46 a 51 ca à Offoriguié.
n°84 2023 000 023 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°84 du 27 août 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo le 28 décembre 2022, sur la parcelle d'une superficie de 15ha 66a 70ca à N'Dénou.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0946/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
n°56 2021 000 031 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°91 du 19 novembre 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Kpouébo le 10 novembre 2022, sur la parcelle n°51 d'une superficie de 09ha 47a 85ca à Moronou.
n°13 2021 000 016 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°66 du 16 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le7 fevrier 2023, sur la parcelle n°13 d'une superficie de 01ha 47a 06ca à Adjué.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°13 2021 000 015 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°66 du 16 octobre 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Jacqueville le 7 février 2023, sur la parcelle n°12 d'une superficie de 06ha 07a 44ca à Adjue.
n°11 2015 000 027 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°580 du 22 avril 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 29 décembre 2022, sur la parcelle n°25 d'une superficie de 4ha 30a 44ca a Memni.
n°11 2015 000 028 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°581 du 22 avril 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 29 décembre 2022, sur la parcelle n°28 d'une superficie de 3ha 45a 69ca à Memni.
n°11 2015 000 025 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°578 du 22 avril 2015, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Alépé le 29 décembre 2022, sur la parcelle n°26 d'une superficie de 16ha 32a 42ca à Memni.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°86 2021 000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°115 du 26 avril 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Djékanou le 15 septembre 2021, sur la parcelle n°05 d'une superficie de 25ha 42a 01ca à GBOHUA.
DECLARATION D'IMMATRICULATION DE PERSONNE MORALE Renseignements relatifs à la personne morale Dénomination : Société coopérative simplifiée SALE ADAHI KOUACOU.
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°219 du 27 mai 2020, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bonoua le 5 janvier 2021, sur la parcelle n°27 d'une superficie de 11ha 61a 34ca à Soumalèkro
n°2 2014 000 743 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°820 du 26 septembre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Abengourou le 5 octobre 2016, sur la parcelle n°300 d'une superficie de 09ha 25a à Kodjinan.
JO Ordinaire
N° 2023-076 / 2023
Numéro
2023-076
Date
21 sept. 2023
Type
Ordinaire
Actes
4
Textes officiels indexés
24