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25 septembre 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(14 texte(s))
DECRET n° 2021-935 du 22 décembre 2021 portant promotion au grade de général de brigade d'officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.
ARRETE n° 002 du 31 mai 2023 portant nomination du gestionnaire du Patrimoine de la Présidence de la République. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
ARRETE n° 002 du 31 mai 2023 portant nomination du gestionnaire du Patrimoine de la Présidence de la République. LE SECRETAIRE GENERAL DE LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n° 2021-934 du 22 décembre 2021 portant promotion au grade de général de division de cinq généraux de brigade des Forces armées de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-936 du 22 décembre 2021 portant promotion au grade de colonel-major ou de capitaine de vaisseau-major, d'officiers supérieurs des Forces armées de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-937 du 22 décembre 2021 portant maintien en activité d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-938 du 22 décembre 2021 portant maintien en activité d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-939 du 22 décembre 2021 portant maintien en activité d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-940 du 22 décembre 2021 portant maintien en activité d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-941 du 22 décembre 2021 portant maintien en activité d'un officier général des Forces armées de Côte d'Ivoire.
DECRET n° 2021-942 du 22 décembre 2021 portant maintien en activité d'officiers des Forces armées de Côte d'Ivoire. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n° 2021-943 du 22 décembre 2021 portant mise à la retraite d'officiers des Forces armées de Côte d'Ivoire au titre de l'année 2021.
DECRET n° 2021-944 du 22 décembre 2021 portant mise à la retraitre d'officiers généraux des Forces armées de Côte d'Ivoire. LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
DECRET n° 2021-945 du 22 décembre 2021 portant promotion d'officiers élèves et nomination d'élèves officiers d'active des Forces armées de Côte d'Ivoire.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
ARRETE n° 0280/MBPE/CAB du 10 mai 2023 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et exemption des droits de douane et taxes d'entrée sur les acquisitions et les importan- tions des biens et services réalisées dans le cadre de la mise en œuvre du projet d'acquisition, d'installation et de mise en service, y compris la formation des médecins et des
ARRETE n° 0281/MBPE/DGD du 10 mai 2023 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d'entrée sur les acquisitions de biens et services effectués dans le cadre de la phase prioritaire des travaux d'urgence du schéma directeur d'assainissement et de drainage du district d'Abidjan, prévu à Abobo et à Yopougon.
ARRETE n° 0239/MBPE du 28 avril 2023 portant exonération de la taxe sur la valeur ajoutée et exemption des droits de douane et taxes d'entrée sur les importations dans le cadre de la réali- sation du projet « intervention dans le secteur du cacao durable ».
Partie Non Officielle
(36 texte(s))
Le préfet du département de Biankouma, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AAT/AG du 1er juillet 1999, de Monsieur le Ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal dont les ONG, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°000571 du 11 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké, le 1er juin 2021, sur la parcelle n°0028 d'une superficie de 00 ha 12 a 00 ca à Assomlan.
Le préfet de la région de Gbêkê, préfet du département de Bouaké, conformément d'une part, à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 rela- tive aux associations et d'autre part, aux instructions contenues dans la circulaire n° 150/INT/AT/AG, en date du 1er juillet 1999 de Monsieur le Ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur et de la Décentralisation, relative à la déclaration des associations de type villageois ou cantonal, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
N° 104 2022 000 001 du 09/10/2022 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°01/S.P-SEM du 21 novembre 2022, validée par le comité de gestion fonciere rurale de Semien, le 11 juillet 2023, sur la parcelle n°001 d'une superficie de 03 ha 91 a 02 ca à Sémien.
ARRETE n° 23-393/MIS/MCLU/DD-GBM accordant à M. DEGBOUE Yao Euloge, la concession définitive de l'îlot n° 118, du lotissement dénommé «CITE MED», commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n° 25006 de la circonscription foncière de Bassam. LE PREFET DU DEPARTEMENT DE GRAND-BASSAM,
RECEPISSE DE DEPOT N°047/DAA/DAJRI/2023 portant déclara- tion du SYNDICAT DES ANIMATEURS MUSICAUX ET SCE- NIQUES DE COTE D'IVOIRE (SYNAMSCI).
Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n°044/OUM du 7 mars 2022, validée par le comité de gestion foncière rurale de Oumé le 2 mars 2023, sur la parcelle n°01 d'une super- ficie de 04 ha 70 a 27 ca à Kouaméfla.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : LA BOUSSOLE DU DIABETIQUE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0298/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ASSOCIATION DES COUTURIERS UNIS D'ANYAMA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0173/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ALLIANZ FOOTBALL CLUB DE TREICHVILLE
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65/2019/000 008 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 010AFDDKFAO du 24 octobre 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de Koun-Fao, le 24 mars 2021, sur la parcelle n° 06 d'une superficie de 30ha 93a 34ca, à Yomankro.
Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n°60- 315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°42021 ENQ INS 69 du 7 novembre 2018, validée par le comité de gestion foncière rurale de Bouaké, le 7 juin 2022, sur la parcelle n°04/SESSENOUAN d'une superficie de 160 ha 34 a 66 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°84/2021/000011 du 28 avril 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Lolobo, le 22 fevrier 2022, sur la parcelle n°02 d'une superficie de 100 ha 00 a 03 ca.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 30 2021-000 004 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 002 du 25 février 2021, validée par le comité de gestion foncière rurale de Dignago, le 31 janvier 2022, sur la parcelle n° 001 d'une superficie de 13 ha 12 a 13 ca, à Dribouo.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1188/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : KLO MIEN
ARRETE n°22-0020/RT/P-OGLO/CAB/DDCLU accordant à M. Souleymane BAMBA, la concession définitive des lots n° 688-689 bis de l'îlot n°78 du lotissement OUANGOLOSSO, de la commune de Ouangolodougou, titre foncier n° 7317 de la circonscription de Korhogo.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 106-2018 000130 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 133 du 25 octobre 2018, validee par le comité de gestion foncière rurale d'Arrah, le 4 mars 2022, sur la parcelle n° 36 d'une superficie de 02 ha 65a 18 ca, à Arrah.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 11/2016/000014 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 66 du 21 juillet 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de Danguira, le 9 mars 2022, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 10 ha 30 a 93 ca, à Yapokoi.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1609/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : EGLISE LA CITE DU SAINT-ESPRIT-INTERNATIONAL
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1605/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : EGLISE EVANGELIQUE POUR LA DELIVRANCE
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1343/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit :
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1339/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : ASSOCIATION POUR LE BIEN-ETRE DES POPULATIONS EN COTE D'IVOIRE (ABEPCI)
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1342/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : FONDATION TRANSLOG
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 1062/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MINISTERE DE LA DELIVRANCE DES NATIONS
D'ASSOCIATION N° 1344/PA/SG/D1 Le préfet de région , préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée : LE RESEAU DES ANCIENS ETUDIANTS DE LA FACULTE
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 57 2020 000 015 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 545 du 11 mars 2016, validee par le comite de gestion fonciere rurale de la sous-préfecture de Maféré, le 26 octobre 2016, sur la parcelle n° 02 d'une superficie de 38 ha 71 a 36 ca.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 546 du 17 mars 2016, validée par le comité de gestion foncière rurale de la sous-préfecture de Maféré, le 26 octobre 2016, sur la parcelle n° 01 d'une superficie de 06 ha 44 a 98 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 22 2020 000 009 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupemen designe ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 227 du 28 decembre 2020, validee par le comite de gestion foncière rural de Sinfra, le 11 mai 2021, sur la parcelle n° 4 d'une superfici de 02 ha 58 a 05 ca.
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N° 0568/MIS/DGAT/DAG/SDVA Le ministre de l'Intérieur et de la Sécurité, conformément à la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, donne récépissé de déclaration à l'association définie comme suit : MUTUELLE POUR LE DEVELOPPEMENT DE N'GOKRO (MUDEN'GO)
ARRETE n°20200606/MCLU/DRBKE accordant à M. DIALLO Amed, la concession définitive du lot n° 2487, de l'ilot n°242, du lotissement dénommé "TSF SUD", anciennement dénommé (KOUADIO-ASSE- KRO(TSF SUD)commune de Bouaké, titre foncier n°9633 de la cir- conscription foncière du Baoulé.
Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous au vu des résultats de l'enquête officielle n°614 du 14 juin 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale de N'Douci, le 30 septembre 2020, sur la parcelle n°16 d'une superficie de 22 ha 30 a 13 ca.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 18 2019 000 023 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 000532 du 23 juillet 2019, validée par le comité de gestion foncière rurale d'Adiaké, le 25 août 2020, sur la parcelle n° 012 d'une superficie de 02 ha 74 a 46 ca.
Le préfet de région, préfet du département d'Abidjan, conformément à l'article 8 alinéa 3 de la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, atteste qu'il a été déposé dans ses services aux fins d'en recevoir un récépissé de dépôt, un dossier constitutif d'association dénommée « FRATERNITE IVOIRIENNE POUR L'ENTENTE ET LA RENAISSANCE (FIER) » dont le siège est fixé à Abidjan. Tél. : 07 31 32 82 / 07 10 15 82.
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 22017000036 Le présent certificat foncier est délivré au vu des résultats de l'enquête officielle n° 123 du 22 mai 2017, validée par le comité de gestion foncière rurale de Yakassé Feyassé, le 8 mai 2020, sur la parcelle n° 20 d'une superficie de 16 ha 45 a 30 ca, à Apprompronou.
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 17 2015 0000 147 Le présent certificat foncier est délivré à l'entité ou au groupement désigné ci-dessous, au vu des résultats de l'enquête officielle n° 0340 du 25 octobre 2014, validée par le comité de gestion foncière rurale de Damé, le 4 juin 2015, sur la parcelle n° 0147 d'une superficie de 15 ha 87 a 60 ca.
JO Ordinaire
N° 2023-077 / 2023
Numéro
2023-077
Date
25 sept. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
53