3 actes(s)
10 texte(s)
16 février 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(1 texte(s))
Décret n° 2022-598 portant organisation du ministère de la Fonction publique.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(2 texte(s))
MA2E ETATS FINANCIERS 2021
MANSA BANK CONDITIONS DE BANQUE APPLICABLES A LA CLIENTELE AU TITRE DU SECOND SEMESTRE 2022
Partie Non Officielle
(7 texte(s))
ARRETE n°011/PA/CAB du 7 février 2023 portant nomination de Mme ABOUA Djeké Yolande Reine épouse TAPE, dans les fonctions de chef du village de Mafiblé 2 (commune de Port-Bouët).
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0286/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°0332/MIS/DGAT/DAG/SDVA portant modification de l'organe dirigeant de l'association sportive dénommée : «MADASSA ACADEMIE FOOTBALL CLUB»
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 5 2018 000 008
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2022 000 003
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 07 2021 000 047
RECEPISSE DE DEPOT N° 125/DAA/DAJRI/2020 PORTANT DECLARATION DU SYNDICAT NATIONAL DES TRAVAILLEURS DES BRASSERIES (SYNT-BRASSERIE)
JO Ordinaire
N° 2023-014 / 2023
Numéro
2023-014
Date
16 févr. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
10