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13 février 2023
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(21 texte(s))
Décret n°2022-680 portant ratification de l'Accord de prêt n°L0560A, d'un montant de 90 000 000 d'Euros, soit 59 036 130 000 francs CFA, conclu le 19 juillet 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque asiatique d'Investissement dans les Infrastructures.
Décret n°2022-681 portant ratification de l'Accord de prêt n°7187-CI, d'un montant de 132 600 000 Euros, soit 86 979 898 200 francs CFA, conclu le 27 juillet 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et l'Association internationale de Développement.
Décret n°2022-439 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2021008/PR CI 2022 01 00, d'un montant total de 15 315 000 000 de francs CFA, conclu le 21 janvier 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et la Banque ouest-africaine de Développement, pour le financement partiel du Projet de Développement intégré du Wassoulou (PDIW-CI) Phase 1.
Décret n°2022-440 portant ratification du Mémorandum d'Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur les consultations politiques.
Décret n°2022-441 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération économique et technique dans les domaines des mines, de la géologie et des hydrocarbures, signé le 2 décembre 2021 à Abidjan.
Décret n°2022-442 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération en matière de défense, signé le 2 décembre 2021 à Abidjan.
Décret n°2022-443 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la Republique d'Afrique du Sud relatif à la coopération bilatérale dans le domaine de l'autonomisation des femmes et de l'égalité des genres, signé le 2 décembre 2021 à Abidjan.
Décret n°2022-444 portant ratification du Mémorandum d'Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de l'emploi.
Décret n°2022-445 portant ratification du Mémoran- dum d'Entente entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud relatif à la coopération dans le domaine des Télécommunications/Technologies de l'Information et des Communications (TIC).
Décret n°2022-446 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de la Republique d'Afrique du Sud sur la coopération dans le domaine de la promotion de la jeunesse.
Décret n°2022-389 portant ratification de l'Accord de prêt n°7069-CI d'un montant total de 134 000 000 d'Euros, soit 87 898 238 000 francs CFA, conclu le 6 mai 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et l'Association internationale de Développement.
Décret n°2022-390 portant ratification de l'Accord de prêt n°7095-CI d'un montant de 71 500 000 Euros, soit 46 900 925 500 francs CFA, conclu le 6 mai 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et l'Association internationale de Développement.
Décret n°2022-391 portant ratification de l'Accord de prêt n°7079-CI d'un montant total de 98 300 000 Euros, soit 64 480 573 100 de francs CFA, conclu le 6 mai 2022, entre la République de Côte d'Ivoire et l'Association internationale de Développement.
Décret n°2022-302 portant ratification de l'Accord bilatéral de services aériens entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouverne- ment de la République d'Afrique du Sud, signé le 2 décembre 2021 à Abidjan.
Décret n°2022-303 portant ratification de l'Accord entre le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire et le Gouvernement de l'Etat des Emirats Arabes unis pour les services aériens entre et au-delà leurs territoires respectifs, signé le 25 novembre 2021 à Dubaï aux Emirats Arabes unis.
Décret n°2022-304 portant ratification de l'Accord de prêt n°2100150042843, d'un montant total de 10 000 000 d'Unités de Compte, soit environ 8 177 000 000 francs CFA, conclu le 24 mars 2022 entre la République de Côte d'Ivoire et le Fonds africain de Développement.
Décret n°2022-256 portant ratification de l'Accord de prêt n° 5050200001302 d'un montant total de 33 600 000 Euros, soit 22 040 155 200 francs CFA, conclu le 18 février 2022 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire.
Décret n°2022-257 portant ratification de l'Accord de prêt n°2000200005162 d'un montant de 42 000 000 d'Euros, soit 27 550 194 000 francs CFA, conclu le 18 fevrier 2022 entre la Banque africaine de Développement (BAD) et la République de Côte d'Ivoire.
Décret n°2022-258 portant ratification de l'Accord de prêt n°2100150042753 d'un montant total de 10 000 000 UC, soit environ 8 170 140 000 francs CFA, conclu le 18 février 2022 entre le Fonds africain de Développement (FAD) et la République de Côte d'Ivoire.
Décret n°2022-259 portant ratification de l'Accord de prêt n°168/AP/LA/BIDC/EBID/02/2022 d'un montant total de 41 329 600 Euros, soit 27 110 440 427 francs CFA, conclu le 25 février 2022 entre la Banque d'Investissement et de Développement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d'Ivoire.
Décret n°2022-242 portant ratification de l'Accord de prêt n°167/AP/LA/BIDC/02/2022 d'un montant total de 50 000 000 USD, soit environ 28 877 327 000 francs CFA, conclu le 24 février 2022 entre la Banque d'Investissement et de Déve- loppement de la CEDEAO (BIDC) et la République de Côte d'Ivoire, pour le financement partiel du volet agricole du Projet de Pôle agro-industriel dans le Nord (2PAI-NORD) en Republique de Côte d'Ivoire.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(3 texte(s))
Arrêté n°20-14734/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/sROI accordant à M. KONE Yacouba, CP 15 BP 629 Abidjan, la concession définitive du lot n°830 de l'îlot n°78 d'une superficie de 550 m2 du lotissement « AGBASSI », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°125 963 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°20-01076/MCLU/DGUF/DDU/COD- AE2/KDEI accordant à Mme GUEDE Lea Tifany épse KONE, CP 01 BP 2541 Abidjan, la concession définitive des lots n°s 97 à 104 de l'îlot n°17 d'une superficie de 3601m2 du lotissement « BREGBO VILLAGE », commune de Bingerville, objet du titre foncier n°220 563 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arrêté n°18-03477/MCLAU/DGUF/DDU/SAS /kev accordant à M. et Mme BOMBET Emille Constant, 08 BP 1279 Abidjan 08, la concession définitive de la parcelle de terrain d'une superficie de 170 093m2, sise à VITRE 1, commune de Grand-Bassam, objet du titre foncier n°8244 de la circonscription foncière de Bassam.
Partie Non Officielle
(26 texte(s))
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3309/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°195/R.A-T/P.AGBO/CAB/PA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°30 2022 000 001
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0310/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0212/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0196/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0162/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0082/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°0062/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°57 2015 000 046
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°36 2022 000 053
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°17 2015 000 021
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°3475/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3262/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3014/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°3039/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°107 2022 0007
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°2164/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°18 2021 000 030
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1583/MIS/DGAT/DAG/SDVA
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION N°001413/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°SIK 2019 000 001
ARRETE n°283-2021/MCLU-DRG/BKOU/KK/NP accordant à Mlle Anzata TIMITE, la concession définitive du lot n°327 de l'ilot n°63 d'une superficie de 505 m2 du lotissement « CENTRE-VILLE KAMAGAYA »,commune de Bondoukou, objet du titre foncier n°4 241 de la circonscription foncière du Zanzan
RECEPISSE DE DECLARATION D'ASSOCIATION n°1853/MIS/DGAT/DAG/SDVA
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL n°09 2018 000 034
RECEPISSE DE DEPOT DE DOSSIER D'ASSOCIATION n°1905/PA/CAB
JO Ordinaire
N° 2023-013 / 2023
Numéro
2023-013
Date
13 févr. 2023
Type
Ordinaire
Actes
3
Textes officiels indexés
50