4 actes(s)
40 texte(s)
05 mars 2024
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JOURNAUX OFFICIELS · CÔTE D'IVOIRE · APERÇU NON OFFICIEL
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© Secrétariat Général du Gouvernement — République de Côte d'Ivoire.
Sommaire des actes
Actes Présidentiels - Partie Officielle
(18 texte(s))
Decret n°2024-65 portant nomination de M.AHOUSSI Arthur Augustin Pascal, directeur général du Trésor et de la Comptabilité publique
Decret n°2024-34 portant naturalisation de M. ARCIDIACO Anthony.
Décret n°2023-1077 portant promotion de l'inspecteur général DA Pierre Alphonse au grade d'administrateur général des Douanes.
Décret n°2023-1022 portant nomination à la Présidence de la République.
Décret n°2023-1023 portant nomination de M. Célestin SEREY DOH, ministre délégué auprès du ministre des Transports, chargé des Affaires maritimes
Décret n°2023-1024 portant nomination de M. Ibrahima CISSÉ BACONGO, ministre, gouverneur du district autonome d'Abidjan
Décret n°2023-994 portant nomination de M. Dossongui Seydou KONÉ, secrétaire général du Conseil constitutionnel
Décret n°2023-940 portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères.
Décret n°2023-941 portant promotion de secrétaires des Affaires étrangères dans l'emploi de conseiller des Affaires étrangères
Décret n°2023-815 portant nomination de M. CAMARA Siaka, secrétaire général du Conseil supérieur de la Magistrature
Decret n°2023-795 portant nomination de M. Gilbert Koné KAFANA, Haut Réprésentant du Président de la République.
Décret n°2023-797 portant élévation de M. YUA Koffi, magistrat, au rang de magistrat hors hiérarchie groupe A et nomination en qualité de Président de la Cour de Cassation.
Décret n°2023-798 portant nomination de M. Epiphane ZORO BI BALLO, Président de la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance.
Décret n°2023-799 portant nomination de M. Ally COULIBALY, Grand Chancelier de l'Ordre national.
Décret n°2023-800 portant nomination de Mme Henriette DAGRI-DIABATÉ, Grande Chancelière honoraire de l'Ordre national.
Décret n°2023-805 portant naturalisation de M. TCHATCHOUANG ZIM Christian.
Décret n°2023-796 portant nomination de M. Théophile Ahoua N'DOLI, inspecteur général d'État.
Décret n°2023-690 portant nomination de Mme AMOATTA Nina Claude Michèle épse KAMAGATÉ, magistrat en qualité de procureur de la République près le Pôle pénal économique et financier.
Actes du Gouvernement - Partie Officielle
(4 texte(s))
Arrêté n°23-03903/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/BD accordant à M. DIOURI Fayçal, la concession défi- nitive du lot n°59 de l'ilot n° 11 d'une superficie de 1 099 m2 du lotissement « BONOUMIN EST-OUEST EXTENSION (AGEF) », commune de Cocody, objet du titre foncier n°215 593 de la circonscription foncière de Cocody.
Arrêté n°23-03674/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE1/ET accordant à M. LARAQUI Abdelmalek, 22 BP 01 Abidjan 22, la concession définitive du lot n°187 de l'ilot n° 16 d'une superficie de 500 m2 du lotisse- ment « BONOUMIN EST-OUEST EXTENSION (AGEF) » , commune de Cocody, objet du titre foncier n°215 684 de la circonscription foncière de Cocody.
Arrêté n°22-06010/MCLU/DGUF/DDU/COD-AE2/CFA accordant à M. DIOURI Nabil, 21 BP 5049 Abidjan 21, la concession définitive du lot n°4249 de l'ilot n° 270 d'une superficie de 600 m2 du lotissement « BINGERVILLE NORD-EST COMPLÉMEN- TAIRE » , commune de Bingerville, objet du titre foncier n°233 455 de la circonscription foncière d'Allobé.
Arreté n°22-01048/MCLU/DGUF/DDU/COD-AS/TDRI accordant a Mme YAON Roch-Esther, 11 BP 1652 Abidjan 11, la concession definitive du lot n°1648 de l'ilot n° 125 d'une superficie de 450 m2 du lotissemnt « ÉLEPHANT COCOTERAIE » , commune de Port-Bouet, objet du titre foncier n°212 430 de la circonscription foncière de Port-Bouët.
Textes Publiés à Titre d'information - Partie Officielle
(1 texte(s))
TEXTE PUBLIÉ À TITRE D'INFORMATION COFINA COMPTE DE RÉSULTAT AU 31 DÉCEMBRE 2022 (Montants exprimes en millions de francs CFA)
Partie Non Officielle
(17 texte(s))
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 65 2022 000 004
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 13 2022 000 021
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 141
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 174
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°84 2023 000 162
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2021 000 013
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N° 20 2019 000 020
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2019 000 012
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2019 000 013
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2019 000 017
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 20 2019 000 018
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 58 2022 000 010
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 31 2021 000 003
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 86 2020 000 013
CERTIFICAT FONCIER COLLECTIF N°70 2020 000 003
RÉCÉPISSÉ DE DÉCLARATION D'ASSOCIATION N°116/RID/PA/SG-AG
CERTIFICAT FONCIER INDIVIDUEL N° 19 2017 000 023
JO Spécial
N° 2024-002 / 2024
Numéro
2024-002
Date
05 mars 2024
Type
Special
Actes
4
Textes officiels indexés
40